Non aux référendums lors des élections municipales

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Un rapport conclut que la tenue de référendums lors des élections municipales pourrait être coûteuse et ne serait pas le gage d'une hausse du taux de vote.

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Montréal ne devrait pas permettre la tenue de référendums lors des élections municipales, conclut un rapport d'élus montréalais mandatés pour étudier la question. Rien ne prouve, selon eux, que cette mesure inciterait davantage d'électeurs à voter alors que l'organisation des scrutins coûterait plus cher.

La Commission de la présidence à l'hôtel de ville de Montréal avait été mandatée en décembre dernier pour étudier la possibilité de permettre aux citoyens de forcer la tenue de référendums en même temps que les élections municipales, dès 2017. Le rapport des élus, qui sera déposé lors du prochain conseil municipal, «estime qu'il n'est pas pertinent» d'adopter cette mesure.

Les élus disent craindre que l'ajout de référendums vienne complexifier l'organisation des élections, déjà jugée lourde. Le dernier scrutin a nécessité l'embauche de 14 000 personnes pour travailler dans 530 lieux de votation. Dans le rapport, la Commission redoute également qu'un référendum puisse «influencer l'électorat en épousant la plate-forme électorale d'un ou plusieurs candidats».

La Commission souligne que la Colombie-Britannique, la Suisse et la France ont exclu la tenue de référendums en période électorale. Enfin, si la Californie mène de telles consultations depuis 1911, «l'examen des taux de participation électorale ne démontre pas une augmentation de cette participation du fait qu'une question référendaire soit associée à l'élection».

Cette réponse a profondément déçu le conseiller Marvin Rotrand, qui espérait voir cette mesure implantée à temps pour le scrutin de 2017. «C'est une opportunité de perdue. J'en retiens qu'on se préoccupe plus des coûts des élections que des bénéfices pour les citoyens.»

Marvin Rotrand est d'autant plus déçu que Montréal a déjà tenu cinq référendums en même temps que des élections municipales. Le dernier remonte à 1962.

La Presse a retrouvé plusieurs études américaines indiquant que la tenue de référendums proposés par des citoyens en même temps que des élections augmente le taux de participation. Dans l'une d'elles, il a été calculé, en se basant sur toutes les élections menées aux États-Unis de 1970 à 1996, que l'ajout de questions référendaires haussait la participation de 7 à 9 % lors des élections de mi-mandat et de 3 % à 4,5 % lors de présidentielles. L'impact sur les présidentielles serait moins important en raison du taux de participation déjà élevé.

Cinq référendums électoraux à Montréal

Février 1912: Mettre fin à l'obligation de posséder une propriété d'au moins 10 000 $ pour être élu (favorable).

Avril 1928: Pour ou contre l'introduction de l'heure avancée à Montréal (pour).

Décembre 1944: Porter de deux à trois ans la durée du mandat des élus (favorable).

Octobre 1960: Abolition des postes de conseillers municipaux nommés plutôt qu'élus (favorable).

Octobre 1962: Porter à quatre ans la durée du mandat du maire (favorable).




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