Nouveaux shylocks: des taux illégaux

Derrière le mirage de l'argent facile proposé par les entreprises de courtage... (ILLUSTRATION LA PRESSE)

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Hugo Meunier
Hugo Meunier
La Presse

Derrière le mirage de l'argent facile proposé par les entreprises de courtage se cache un marché où les taux sont aussi illégaux qu'exorbitants. Pour le vérifier, nous avons répété une expérience menée il y a quelques années par le magazine Protégez-vous, qui avait communiqué avec trois de ces prêteurs privés pour emprunter 500$. Nous avons ensuite décortiqué les chiffres et les taux proposés avec l'avocat Jean-Louis Renaud, de l'Office de la protection du consommateur.

La Presse a sollicité trois entreprises: Argentdirect.com, Crédit24 et Prêt d'argent rapide. Toutes offraient des conditions similaires.

Crédit24, par exemple, assortit son prêt de 500$ de frais pour les intérêts et de frais de courtage de 225$. Le remboursement doit être fait en trois mois, soit six versements de 124,75$ toutes les deux semaines. Total: 748,50$.

Cette somme représente un taux de crédit annuel de... 335,56 %, soit presque six fois la limite prescrite par la loi, selon l'avocat Jean-Louis Renaud. Les frais de courtage sont une façon déguisée de gonfler les revenus. « Devoir payer en frais 50 % de la somme empruntée, c'est beaucoup », résume l'avocat, qui utilise un logiciel précis pour calculer le taux de crédit annuel. En respectant le taux maximum réglementaire de 60 %, les versements devraient être d'environ 90$ toutes les deux semaines, pour un total d'environ 540$.

Contourner la loi

Les entreprises contournent la loi en proposant des taux de crédit annuels de 30 %, sans comptabiliser les frais de courtage. « Mais il faut faire attention: dans le Code criminel, le taux d'intérêt doit englober tous les frais afférents, y compris les frais de courtage », avertit l'avocat, qui cite l'article 70 de la Loi sur la protection du consommateur.

Mais tout est légal lorsqu'il ne s'agit pas d'une seule et même entreprise, se défend pour sa part le président de l'entreprise Crédit24, David Lambert. Il explique que sa compagnie perçoit les frais de courtage, mais fait affaire avec un prêteur externe pour financer le prêt. « C'est deux compagnies distinctes et deux contrats: un de courtage et un de prêt », explique M. Lambert.

Sa compagnie garantit aussi le remboursement de la somme au prêteur si le client se défile. « Au moins 25 % des emprunteurs disparaissent dans la brume et on doit se protéger. Sans les frais de courtage, on ne pourrait pas survivre avec des taux de crédit annuels de 60 % », assure M. Lambert. Il admet qu'une compagnie qui finance le prêt et facture des frais de courtage est dans l'illégalité si son taux de crédit annuel dépasse 60 %.

Taux d'intérêt illégal ou non, le résultat reste le même, croit Lisanne Blanchette, avocate et conseillère budgétaire à Option Consommateurs.

« Les gens devraient être méfiants et se tenir loin de l'ensemble de ces compagnies privées, avec leurs frais d'ouverture de dossier et leurs taux d'intérêt. Les gens s'embarquent dans des prêts dangereux », explique Mme Blanchette, qui reçoit beaucoup de plaintes contre ces entreprises

« Mais ceux qui se tournent vers ces agences ont plusieurs taches à leur dossier de crédit et ont besoin d'argent rapide », résume-t-elle. Mme Blanchette les invite donc à se tourner plutôt vers leur Association coopérative d'économie familiale (ACEF) locale, où le microcrédit est financé sans intérêt par une institution financière, sous l'égide d'Option Consommateurs.

Selon Me Jean-Louis Renaud, les entreprises que La Presse a sollicitées n'auraient pas obtenu leur permis de l'Office de la protection du consommateur. « Parfois elles montrent patte blanche seulement pour avoir leur permis et omettent évidemment de parler des frais de courtage. »

Il admet que les règles sont sévères, ce qui explique que les entreprises cherchent des moyens de faire de l'argent. « Au fédéral, on a voté un assouplissement des lois permettant aux provinces d'augmenter le taux de crédit selon certaines circonstances, mais jamais à 350 % », résume l'avocat qui reconnaît que plus le prêt est bas et à court terme, plus le taux d'intérêt doit être élevé pour que ce soit rentable.

Les deux autres entreprises testées par La Presse, Argentdirect.com et Prêt d'argent rapide, n'ont pas donné suite à nos demandes d'entrevue.

Trois exemples de prêts

Argent direct.com

  • Prêt: 500$
  • Mode de paiement: six versements de 125$, frais de courtage de 222$ inclus
  • Somme totale remboursée: 750$
  • Taux de crédit annuel: 337,42 %

Crédit24

  • Prêt: 500$
  • Mode de paiement: six versements de 124,75$, frais de courtage de 225$ inclus
  • Somme totale remboursée: 748,50$
  • Taux de crédit annuel: 335,56 %

Prêt d'argent rapide

  • Prêt: 500$
  • Mode de paiement: six versements de 126,05$, frais de courtage de 225$ inclus
  • Somme totale remboursée: 756$
  • Taux de crédit annuel: 348,60 %

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