La Cour du Québec a tranché. Le vignoble Kobloth situé à St-Bruno, sur la rive-sud de Montréal, peut continuer de servir des repas à ses visiteurs. Malgré deux décisions en faveur de l'établissement, la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), à l'origine du premier refus, persiste. Elle réfléchit à la possibilité de porter une nouvelle fois le verdict en appel.

Publié le 12 juill. 2012
Karyne Duplessis Piché, collaboration spéciale LA PRESSE

Le vigneron Thierry Kobloth est soulagé. Dans un jugement rendu le 19 juin dernier, la Cour du Québec maintient la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) : le producteur peut continuer de servir à manger sur son domaine bien que la Commission de la protection du territoire agricole s'y oppose.

En 2009, M. Kobloth a effectué une demande à la CPTAQ afin d'obtenir la permission d'exploiter un restaurant sur son vignoble, situé dans une zone agricole. L'organisme a refusé, justifiant « qu'il ne s'agit pas d'une table champêtre, mais d'un restaurant et que son implantation perturberait l'homogénéité de la communauté et de l'exploitation agricoles. » Et ce même si la Ville de Saint-Bruno et l'agglomération de Longueuil appuyaient le projet.

Thierry Kobloth, chef-cuisinier de formation, n'en est pas resté là. Il a demandé au Tribunal administratif du Québec de réviser le dossier. Cette instance a tranché en faveur du vigneron en juin 2010. Le Tribunal a alors considéré la décision de la Commission comme « non motivée » et qu'elle a « fait abstraction d'une caractéristique fondamentale de la demande, c'est-à-dire de sa vocation. »

Le producteur n'était toutefois pas au bout de ses peines. La CPTAQ a contesté la décision, quelques mois plus tard, devant la Cour du Québec. Le vigneron vient d'obtenir gain de cause de nouveau.

« Cette victoire m'apporte une stabilité, explique-t-il. J'avais toujours une épée de Damoclès au-dessus de la tête. J'avais peur d'investir dans les équipements et de me voir refuser le droit de servir au vignoble par la suite. »

La porte-parole de la CPTAQ, Agnès Jarnuszkiewicz affirme quant à elle que la Commission maintient toujours son opinion sur le dossier. L'organisme pourrait d'ailleurs porter de nouveau le jugement en appel à la Cour Supérieure du Québec.

Un autre cas semblable

Moins d'une dizaine de vignobles au Québec opèrent un restaurant sur leurs terres agricoles. Le domaine de La roche des brises, dans les Laurentides, s'était lui aussi buté au refus de la CPTAQ alors que ses propriétaires souhaitent y exploiter une table champêtre. Ils ont finalement gagné leur cause devant la Cour du Québec en 1999.