Une cour fédérale d'appel a maintenu à l'unanimité un plan mis sur pied par la Ligue nationale de football, évalué à environ 1 milliard $, visant à régler des milliers de poursuites liées aux commotions cérébrales qu'ont déposées d'anciens joueurs.

La décision, rendue publique lundi, survient environ un an après qu'une juge de district eut approuvé l'entente révisée. S'il n'y a aucune autre requête en appel - soit devant un comité de la cour d'appel du 3e circuit de Philadelphie d'ici deux semaines, ou devant la Cour suprême d'ici 90 jours - d'anciens joueurs ayant été victimes de blessures au cerveau à la suite de commotions cérébrales à répétition pourraient recevoir des compensations d'ici trois ou quatre mois, selon un avocat des demandeurs.

Bien qu'il ait affirmé que le règlement proposé n'était pas parfait, l'avocat Christopher Seeger a rappelé que deux instances judiciaires le considéraient équitable, et qu'il est urgent de régler ce dossier.

Mais Steven F. Molo, un autre avocat qui représentait plusieurs anciens joueurs en désaccord avec le règlement proposé, a fait savoir que ses clients étaient déçus et qu'ils évaluaient leurs options.

Dans un communiqué, un porte-parole de la NFL, a réagi en déclarant que la décision de la cour d'appel se voulait «un pas important dans la mise en place de l'engagement des équipes de compenser les joueurs à la retraite aux prises avec des problèmes cognitifs ou neurologiques».

L'entente toucherait plus de 20 000 joueurs de la NFL à la retraite pendant les 65 prochaines années. La ligue estime que plus de 6000 anciens footballeurs, ou presque trois sur dix, pourraient développer la maladie d'Alzheimer ou une forme modérée de démence. Moins de 200 de ces retraités se sont exclus du règlement proposé, alors que 99 pour cent l'ont approuvé.

Dans le cadre du règlement, la NFL ne reconnaît aucune responsabilité. Lors d'une comparution au Congrès des États-Unis, un représentant de la ligue a récemment reconnu, pour la première fois, un lien définitif entre la pratique du football et l'encéphalopathie traumatique chronique, une maladie dégénérative du cerveau décelée chez des dizaines d'anciens joueurs après leur décès. Mais la cour d'appel a statué que cette admission n'était pas un motif permettant de renverser le règlement.

«Ce règlement procurera une aide immédiate et significative aux joueurs à la retraite qui vivent avec des cicatrices perpétuelles d'une carrière dans la NFL... Nous devons hésiter avant de rejeter ce marché dans l'espoir non garanti qu'un retour des deux parties à la table de négociations mènera à une entente améliorée», a écrit le juge Thomas L. Ambro, au nom de ses deux collègues.

Depuis plusieurs années, la NFL a été la cible de plaintes selon lesquelles elle avait caché les risques liés aux commotions cérébrales à répétition, afin que les joueurs retournent sur le terrain. Le règlement évite la tenue d'un procès et signifie que la ligue pourrait jamais n'avoir à dévoiler ce qu'elle savait au sujet des risques et des traitements des commotions cérébrales à répétition.

Les avocats des joueurs qui ont négocié l'entente avec la NFL, et qui pourraient se partager 112 millions $ en honoraires, affirment que le règlement aidera les familles à bénéficier de compensations financières ou de tests médicaux qu'elles auraient dû attendre pendant plusieurs années s'il y avait eu procès.

La décision, par ailleurs, survient moins d'un mois après le décès de Kevin Turner, un ancien joueur des Eagles de Philadelphie et demandeur principal, qui a rendu l'âme à l'âge de 46 ans après un combat de plusieurs années contre la maladie de Lou Gehrig.