Les mesures de distanciation sociale et l’interdiction des rassemblements ont placé les syndicats de copropriété dans une posture délicate, incapables de tenir leurs assemblées, ce qui a créé une situation juridique inédite.

Sylvain Sarrazin Sylvain Sarrazin
La Presse

De grandes entreprises telles que TELUS ou CIBC avaient ouvert le bal des demandes en obtenant, plus tôt ce mois-ci, le droit de tenir leur assemblée annuelle de façon virtuelle.

C’est maintenant au tour des copropriétés, dont certaines ont besoin de réunir leurs membres pour prendre des décisions collectives, parfois urgentes, d’adresser ce type de requêtes. Or, comme nous l’indiquait l’avocat Bruno Bourdelin la semaine passée, la loi reste muette sur le recours aux moyens numériques pour tenir ces assemblées par téléconférence : « Au Québec, cela n’est pas explicitement permis, mais cela n’est pas interdit non plus », avait indiqué MBourdelin à La Presse.

Ce 24 mars, le syndicat de la Copropriété 100, rue Cartier, à Saint-Lambert, représenté par l'avocat Clément Lucas, a obtenu de la Cour supérieure du Québec une ordonnance lui permettant la tenue d’une assemblée virtuelle. Il s’agirait d’une première dans la province.

À noter que cette copropriété se trouve dans une situation d’urgence, ayant subi un dégât d’eau, non assuré, qui a gravement endommagé cinq unités. Un vote pour l'instauration d'une cotisation spéciale destinée au financement des travaux pourra ainsi se tenir. Grâce à l'ordonnance, l’assemblée et son organisation (avis de convocation, présences virtuelles, votes, etc.) se feront à distance.

Il y a fort à parier que d’autres demandes pour des situations similaires seront formulées par des syndicats de copropriété tant que les mesures d’interdiction de rassemblement resteront en vigueur.

La voie à la généralisation des assemblées virtuelles est-elle en train d’être pavée ? Réponse après la crise.