Crise des opiacés L’accord d’indemnisation du laboratoire Purdue devant la Cour suprême lundi

(Washington) La Cour suprême américaine examinera lundi la validité d’un accord d’indemnisation de quelque 6 milliards de dollars exonérant la famille Sackler, propriétaire du laboratoire Purdue impliqué dans la crise des opiacés, de toute future poursuite émanant de victimes.

Le ministère de la Justice reproche à cet accord, conclu en 2022 avec les 50 États américains, des collectivités locales et des victimes individuelles et validé par une cour d’appel fédérale, de protéger la famille Sackler de toute future poursuite, y compris de victimes qui n’y ont pas consenti.

La Cour suprême, saisie par le gouvernement qui dénonce un « abus du système de faillite », a suspendu cet accord en août et demandé aux parties de lui présenter leurs arguments pour déterminer si le Code des faillites autorise un tribunal à valider ce type d’immunité sans l’aval de potentiels futurs plaignants.

Visé par une avalanche de poursuites, le laboratoire s’est déclaré en faillite en 2019 et négocie depuis un plan dont la dernière version prévoit sa fermeture d’ici 2024 aux États-Unis au profit d’une nouvelle entité et le paiement d’au moins 5,5 milliards de dollars sur 18 ans.

Les avocats des victimes ayant souscrit à l’accord relèvent que leurs clients, qui « ont le plus souffert des agissements des Sackler, ont fait le choix raisonné de soutenir le plan comme l’unique moyen d’obtenir » réparation.

Le syndic de faillite du ministère de la Justice, qui conteste cet accord, « n’offre aucune alternative » à l’accord et faute de dédommagement rapide, « davantage encore de personnes mourront », ajoutent-ils.

La conseillère juridique de l’administration Biden, Elizabeth Prelogar, fait à l’inverse valoir dans ses arguments écrits que si « les partisans du plan invoquent la nécessité » d’arriver à un accord, « la nécessité ne peut justifier de saisir ce qui ne leur appartient pas ».

La famille Sackler est accusée d’avoir promu de façon musclée pendant des années son médicament antidouleur OxyContin tout en ayant connaissance de son caractère très addictif. La vente de ce produit lui a rapporté des dizaines de milliards de dollars de profit.

La surprescription de cet opiacé est généralement considérée comme le déclencheur de la crise des opioïdes, qui a fait plus d’un demi-million de victimes en 20 ans aux États-Unis.