Aux prochaines élections provinciales, aurons-nous la possibilité de voter par la poste ?
Nicole Loranger
C’est une excellente question et la réponse ne vous plaira probablement pas si vous souhaitiez que le vote par la poste soit généralisé dès cette année au Québec. Si la tendance se maintient, ce n’est pas ce qui va se produire.
Précisons qu’actuellement, seuls certains groupes d’électeurs ciblés peuvent voter par la poste : les électeurs à l’extérieur du Québec, ceux qui habitent en région éloignée ou ceux qui se trouvent en détention, essentiellement.
En 2022, ça pourrait changer… un peu ! Mais pas tant que ça. Explications : un projet de loi a été déposé récemment à l’Assemblée nationale dans le but de « faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec ».
On y suggère l’élargissement du vote par correspondance pour d’autres groupes d’électeurs, mais l’initiative est également très circonscrite.
On parle d’abord des électeurs en installation d’hébergement ou vivant à domicile pour des raisons de santé, mais seulement si l’accès au lieu où ils habitent est limité en raison de la COVID-19.
On évoque aussi les électeurs « qui sont plus à risque de développer des complications en cas de contamination à la COVID-19 en raison de leur état de santé » et ceux qui seraient « en isolement ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique en raison de la COVID-19 ».
« Peut-être que des amendements vont faire que l’accès soit élargi davantage, mais pour le moment, ça demeure quand même assez limité », reconnaît Julie St-Arnaud Drolet, porte-parole d’Élections Québec.
Celle-ci souligne qu’en 2006, « le Directeur général des élections avait proposé d’élargir le vote par correspondance à l’ensemble des électeurs et ç’avait été refusé par le législateur ».
Votre question est aussi très pertinente puisqu’aux plus récentes élections municipales au Québec, il y a également eu élargissement du vote par correspondance, notamment pour les électeurs dans certains établissements de santé. Résultat : il y a eu quelque 45 000 demandes. Du nombre, 30 248 personnes ont voté.
Élections Québec a vu cet exercice d’un très bon œil.
« L’élargissement du vote par correspondance a prouvé que cette modalité doit continuer d’exister, en complément des autres modalités. Il répond en effet aux besoins de plusieurs électrices et électeurs. En plus des clientèles qui en ont fait l’expérience pour les élections générales de 2021, le vote par correspondance pourrait être offert à d’autres clientèles qui ne peuvent pas voter en personne ni dans un bureau de vote itinérant », a-t-on conclu dans un rapport-bilan sur cette initiative.
Consultez le Rapport d’évaluation du vote par correspondanceEnfin, lors des plus récentes élections fédérales, il y a eu un véritable engouement pour le vote postal. Près de 1,3 million de bulletins de vote spéciaux (catégorie qui comprend, entre autres, les votes par la poste) ont été remis aux électeurs. Lors des élections précédentes, un peu plus de 700 000 bulletins de ce type avaient été distribués.
C’est qu’Ottawa, depuis 1993, permet à tous les électeurs qui le souhaitent de voter par la poste. Mais pour l’instant, le Québec ne prévoit pas emprunter cette voie.
« Ce n’est pas simple de changer les règles de l’administration d’une élection, car c’est toujours très délicat sur le plan politique partisan. C’est comme le redécoupage de la carte électorale, qui suscite toujours des débats », explique François Gélineau, titulaire de la chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires.
Élargir le vote par la poste pourrait-il, par ailleurs, permettre de faire grimper le taux de participation ? « Ce que je sais de la littérature, c’est qu’il n’y a pas de solutions magiques, mais plus on donne d’options aux gens, mieux c’est, affirme l’expert. Le vote postal n’est certainement pas la solution, mais c’est une option de plus. Donc, ça ne peut être que positif. »