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Nathalie Collard
Nathalie Collard La Presse

Q. « Nous savons tous qu’une élection provinciale entraîne des coûts énormes pour la société. Pourquoi le gouvernement s’empresse-t-il de faire une campagne électorale dans la circonscription de Marie-Victorin quand nous savons que les élections générales auront lieu à la fin de 2022 ? »

Daniel L.

R. Le gouvernement Legault a laissé entendre que l’élection partielle aura lieu quelque part au début 2022. Aurait-il pu ne pas en tenir et attendre les élections générales ? Non. Il y a une obligation légale de pourvoir le poste de député laissé libre, dans ce cas-ci, par Catherine Fournier, élue mairesse de Longueuil le 7 novembre dernier.

Voici ce que nous explique Élections Québec à propos des élections partielles :

« […] La Loi électorale prévoit que le gouvernement doit décréter une élection partielle lorsqu’un siège de député à l’Assemblée nationale devient vacant plus de six mois avant la date des prochaines élections générales. »

Élections Québec précise en outre que « le gouvernement doit prendre le décret qui ordonne la tenue de l’élection partielle au plus tard six mois à partir de la vacance du siège ».

Il s’agit d’une disposition qui a été introduite à la Loi électorale en 2013, en même temps qu’on décrétait des élections à date fixe, ce qui a permis d’établir un délai.

Dans le cas qui nous intéresse, les élections générales sont prévues pour l’automne 2022. Sans élection partielle, cela voudrait dire que les électeurs de la circonscription de Marie-Victorin se retrouveraient sans représentant à l’Assemblée nationale pendant près d’un an. Sur le plan démocratique, c’est assez indéfendable.

Avant 2013, nous précise Élections Québec, le gouvernement n’était pas tenu de prendre un tel décret lorsque la vacance survenait plus de quatre ans après la réception par le secrétaire général de l’Assemblée nationale de la liste des candidats proclamés élus.

Ce n’est pas la première fois qu’une élection partielle se tiendra quelques mois avant les élections générales.

Pour le vérifier, on peut consulter ces deux listes qu’on retrouve également sur le site d’Élections Québec.

Consultez la liste des élections partielles
Consultez la liste des élections générales

À noter que le gouvernement pourrait décréter la tenue d’une partielle dans un délai plus court encore, soit six mois ou moins avant la date des élections générales. Mais ce serait alors à sa discrétion, et non pour respecter la Loi.