Comme promis, le gouvernement du Québec a modifié mercredi la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal, qui datait de 1972. L’objectif principal de ces changements législatifs était de mettre en place des mécanismes de reddition de comptes du musée montréalais vis-à-vis de l’État.
La ministre de la Culture et des Communications Nathalie Roy avait exprimé son souhait de revoir la loi constituante du MBAM au mois de septembre dernier au terme de la saga ayant mené au congédiement de son ex-directrice générale et conservatrice en chef, Nathalie Bondil, par le C.A. alors dirigé par Michel de la Chenelière.
« Si le gouvernement met 16 millions [par année] dans ce musée, les Québécois ont le droit de savoir ce qu’il fait avec cet argent, ça s’appelle de la reddition de comptes et au moment où je vous parle, il n’y en a pas », avait affirmé la ministre Roy à ce moment-là.
La loi 81 prévoit ainsi des « modalités de planification, de vérification et de reddition de comptes » auprès de la ministre. Il est également question de « réduire le nombre d’administrateurs sur le C.A. » et à « intégrer des exigences relatives à l’indépendance des administrateurs ».
En fait, Mme Roy a mis en place l’essentiel des recommandations du rapport du professeur Daniel Beaupré, mandaté par le gouvernement en août 2020 pour faire l’analyse de la gouvernance du MBAM à la suite du bras de fer ayant opposé le conseil d’administration du Musée et Mme Bondil.
Dans son rapport, M. Beaupré suggérait au gouvernement de « clarifier les fonctions de chacun » — en particulier les postes de président du conseil du C.A. et de directeur général, à l’origine du conflit larvé entre Mme Bondil et le C.A. — et de « revoir les devoirs et responsabilités des administrateurs ».
Le professeur de l’École des Sciences de la gestion de l’UQAM avait également conclut que le climat de travail au musée – dénoncé par de nombreux employés dans un rapport produit par le Cabinet RH – était un « problème significatif ».
La Loi 81 inclut donc les recommandations préconisées par M. Beaupré en plus de prévoir la mise sur pied de trois comités : un comité de gouvernance et d’éthique, un comité de vérification, ainsi qu’un comité de ressources humaines.
Rappelons que Nathalie Bondil, qui a récemment été nommée directrice du département du musée et des expositions de l’Institut du monde arabe à Paris, a déposé une poursuite de deux millions de dollars contre les 21 membres du C.A. qui l’ont congédié en juillet 2020. Elle leur réclame 1 million en dommages moraux, ainsi qu’un million en dommages-intérêts punitifs pour « atteintes illicites et intentionnelles portées à ses droits fondamentaux de sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation ».