Heureusement, il n’est pas trop tard pour agir.

« Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada ont des mécanismes de divulgation volontaire qui permettent de régulariser la situation », informe l’avocat Maxime Alepin, du cabinet Alepin Gauthier.

Dans certaines circonstances, ces programmes permettent de réduire les intérêts sur l’impôt impayé et les pénalités qui auraient dû être versés au fisc.

Il n’y a aucune garantie de résultat, car l’évaluation est effectuée au cas par cas, mais « ça peut représenter des sommes significatives dans certaines circonstances », souligne-t-il.

Bien que distincts, les deux programmes ont des critères d’admissibilité similaires.

Cinq conditions

L’Agence du revenu du Canada, pour prendre cet exemple, énumère cinq conditions.

La démarche doit d’abord être volontaire.

« Volontaire, qu’est-ce que ça veut dire ? On ne commence pas une divulgation volontaire parce qu’on a reçu une lettre de Revenu Québec ou Revenu Canada dans le cadre d’une vérification fiscale. Ça ne serait pas volontaire », indique l’avocat.

Deuxièmement, la divulgation doit être complète, c’est-à-dire inclure tous les renseignements et documents pertinents, y compris les formulaires et annexes nécessaires à la correction de l’erreur ou de l’omission.

« Pour qu’elle soit complète, tous les revenus et informations qui n’ont pas été fournis aux autorités fiscales doivent être fournis dans cette divulgation, détaille Me Alepin. Cela implique donc un effort raisonnable du liquidateur pour obtenir toutes les informations qui n’ont pas été révélées au fisc précédemment. »

Troisièmement, la situation irrégulière doit être sujette, ou potentiellement sujette, à une pénalité.

L’information soumise doit être en retard d’au moins un an ou une période de déclaration. « Ça ne peut pas être un oubli d’il y a deux semaines », indique l’avocat.

Enfin, il faut « inclure le paiement des montants estimatifs de l’impôt à payer et des intérêts, dit-il. Donc, on doit régulariser la situation ».

Pour évaluer ces sommes et préparer les documents, mieux vaudra faire appel à un fiscaliste ou à un comptable compétent en la matière.

Une fois les dettes fiscales acquittées, l’actif net de la succession pourra être distribué « conformément au testament s’il y en a un, ou sinon au Code civil ».

Une discussion préalable

Avant d’entreprendre ses démarches, la famille de notre lecteur peut avoir recours au Service de discussion préalable à la divulgation de l’Agence du revenu du Canada. Le représentant de la famille pourra tenir de façon anonyme un entretien préliminaire avec un fonctionnaire sur le processus du programme de divulgation volontaire et sur l’allègement qu’il peut procurer.

Ces discussions ne sont ni officielles ni exécutoires et peuvent avoir lieu avant que l’identité du demandeur ne soit révélée, précise l’ARC.

Consultez le site de l’Agence du revenu du Canada

Le problème du dépôt

Les sommes dues au fisc ne seront vraisemblablement pas payées avec de vieux billets.

Revenu Québec précise que le contribuable pourrait avoir l’obligation de faire son paiement par voie électronique si la somme à remettre s’élève à 10 000 $ ou plus.

Ce qui nécessite un dépôt préalable dans un compte bancaire.

« Les pièces et billets de collection devront faire l’objet d’une évaluation par un spécialiste en la matière, selon la pièce, sa qualité, son âge, pour en établir la valeur », précise Maxime Alepin.

Entre-temps, ces pièces pourraient être déposées dans la chambre forte du notaire mandaté pour le règlement de la succession, suggère-t-il. « Pour ce qui est des billets ayant cours légal, il est possible de déposer ces sommes dans le compte en fidéicommis du notaire ou d’ouvrir un compte bancaire au nom de la succession. »

Un petit enjeu de synchronisme et de priorisation se présente ici.

« Il faut faire attention au processus avec lequel on gère les sommes qui font l’objet de la divulgation volontaire, parce que les institutions financières ont l’obligation de lever les drapeaux rouges lorsque des sommes de plus de 10 000 $ sont déposées », avertit notre avocat.

Si le fisc a vent de la manœuvre et entame une vérification avant que la divulgation volontaire soit entamée, le critère de démarche volontaire n’est plus respecté.

« C’est un travail collaboratif qui requiert l’intervention du notaire et du fiscaliste », insiste Me Alepin.

« Lorsque ces dossiers-là se présentent, il faut les gérer avec rigueur, de manière structurée, organisée et complète, mais il faut quand même avancer efficacement. » Donc promptement.

Mais peut-on débarquer sans crier gare dans la succursale bancaire du coin avec une valise pleine de billets ?