Train de vie édition spéciale Les risques du silence

C’est un trésor explosif.

On ne connaît pas l’exacte provenance des sommes, toutes ne proviennent peut-être pas du travail au noir, mais une part non négligeable semble « le fruit d’un revenu qui n’a pas été déclaré, et donc qui n’a pas été imposé non plus », explique Maxime Alepin, avocat au sein du cabinet Alepin Gauthier, spécialisé en litige fiscal.

Mieux vaut ne pas attendre que le fisc déterre l’affaire.

« Il faut qu’on régularise la situation avant de distribuer des sommes aux personnes qui y auraient éventuellement droit comme héritières, selon ce que le testament ou la loi prévoit », avise le juriste.

Quels sont les risques de ne pas divulguer les sommes cachées puis trouvées ?

« Il faut regarder ça sous tous les angles : l’angle du liquidateur, l’angle des héritiers et l’angle du notaire qui a la responsabilité de régler la succession », formule-t-il.

Commençons par l’homme ou la femme de loi.

« Le notaire a des obligations professionnelles. Au moment où on lui dit que les sommes sont non déclarées, il doit conseiller ses clients et les différents intervenants pour respecter les lois en vigueur. »

Le notaire, s’il y en a un au dossier, devra faire valoir auprès du liquidateur de succession l’importance de « consulter un fiscaliste concentrant sa pratique en litige fiscal pour régulariser le volet fiscal de la succession », prévient M^e Alepin.

À défaut, le notaire négligent plutôt que diligent « courrait un certain risque pour ce qui est de sa responsabilité comme maître d’œuvre du règlement de la succession ».

S’il n’y a pas de testament ou si le testament ne prévoit rien à ce sujet, le liquidateur est nommé par les héritiers.

« Pour le liquidateur qui aurait connaissance de ces éléments et qui ne régulariserait pas la situation, il y a le risque d’une responsabilité personnelle relativement à des sommes qui sont dues à Revenu Québec et à Revenu Canada », prévient encore notre avocat.

Les héritiers qui recevraient des sommes ayant échappé au filtre fiscal pourraient avoir à rembourser les arriérés.

« Et là vient tout le problème : tu reçois la somme, tu crois que c’est de l’argent qui t’est disponible, tu le dépenses, et tu ne l’as plus au moment où on te le réclame par la suite. »

Pas de geste précipité

Il faut résister à la tentation de piger hâtivement dans la cagnotte. « Avant de transférer de l’argent ou des biens d’une succession, il est très important qu’un inventaire formel, détaillé et complet des actifs et des passifs soit fait », explique Maxime Alepin.

Si des sommes sont distribuées avant que l’actif soit évalué et le passif soldé, l’encaissement d’une somme par un héritier pourrait constituer une forme d’acceptation de la succession – y compris des éventuelles dettes.

« Et dans le cas qui nous occupe, une dette, c’est une dette qui est fiscale ! »