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Gare aux pénalités!

Fabien Major, associé principal et fondateur de Major... (PHOTO MARCO CAMPANOZZI, LA PRESSE)

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Fabien Major, associé principal et fondateur de Major Gestion Privée, conseille aux épargnants de tenir un registre des dépôts et retraits de tous leurs CELI pour éviter les mauvaises surprises.

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Nathalie Côté

Collaboration spéciale

La Presse

Le CELI permet de faire croître ses économies à l'abri de l'impôt. Mais attention aux pénalités, elles peuvent faire fondre vos épargnes!

Sur les 8,2 millions de détenteurs d'un CELI, près de 65 000 ont reçu une lettre de l'Agence du revenu du Canada (ARC) les informant qu'ils ont probablement fait une cotisation excédentaire l'an dernier. En principe, les contribuables peuvent avoir accumulé jusqu'à 31 000$ dans leur CELI - soit 5000$ par année de 2009 à 2012 et 5500$ par année en 2013 et en 2014. Le hic, c'est que vous devez tenir compte de tous les dépôts effectués durant l'année, indépendamment des retraits.

Prenons l'exemple d'une personne ayant cotisé au maximum. Elle retire 7000$ pour un voyage, mais abandonne son projet. «Elle sera pénalisée si elle remet cette somme tout de suite dans son CELI», explique Fabien Major, conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective.

Ce dépôt s'additionne à celui fait précédemment pour l'année en cours. La pénalité: 1% par mois sur la somme excédentaire. Dans l'exemple précédent, cela représente une facture de plus de 800$ après un an! Pour éviter cette situation, elle aurait dû attendre le 1er janvier de l'année suivante avant de déposer à nouveau l'argent.

Transfert et héritage

Même chose si vous retirez vous-mêmes les fonds pour les investir dans un autre CELI. «On peut transférer un CELI sans impact, précise M. Major. Mais le conseiller doit préparer des papiers afin que le transfert se fasse entre les deux institutions. Ainsi, la personne ne rachète pas son CELI, elle transfère seulement ses droits d'un compte à l'autre.» En procédant de cette façon, les droits de cotisation demeurent intouchés.

Cependant, si vous avez reçu un CELI en héritage, il ne gonflera pas vos cotisations automatiquement. «Le CELI est le plus souvent désenregistré lors du décès d'une personne, indique M. Major. L'héritier peut donc déposer l'argent dans son CELI s'il n'a pas cotisé au maximum ou l'utiliser autrement.»

C'est toutefois un peu différent si vous léguez votre CELI à votre conjoint. «Celui-ci peut transférer une partie ou la totalité des fonds dans son propre CELI avant le 31 décembre de l'année qui suit votre décès, sans affecter sa propre limite de cotisation, précise le site d'Éducaloi. Il devra alors remplir un formulaire à cette fin nommé «Désignation d'une cotisation exclue - Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)». Toutefois, les intérêts réalisés par votre CELI entre le jour de votre décès et le moment du transfert à votre conjoint seront imposables et devront être déclarés par votre conjoint.»

Selon M. Major, il vaut la peine d'inclure le CELI dans sa planification financière et successorale, car les conséquences peuvent varier en fonction de certains produits.

Vous avez commis une légère erreur de bonne foi? L'ARC pourrait passer l'éponge ou réduire les pénalités à payer. Pour demander sa clémence, vous devez lui écrire pour expliquer votre situation particulière. «Il y a des dispositions dans la loi qui permettent à l'ARC d'évaluer la situation, c'est toujours au cas par cas», indique Philippe Brideau, porte-parole de l'ARC.

Les institutions financières réclament aussi parfois des pénalités. Avant d'investir, vous devriez vous informer sur les produits proposés et indiquer à votre conseiller votre horizon de placement.

«Si l'argent est placé dans un fonds, il peut y avoir des frais de sortie, note Fabien Major. Il peut également y avoir des pénalités si on retire avant terme des sommes d'un certificat de dépôt non rachetable. Les règles des produits sont complexes.» D'où l'importance de poser des questions!

Utilisation abusive du CELI

D'autres règles peuvent entraîner des pénalités, mais ces cas sont plus rares. Ainsi, une contribution faite par un non-résidant sera aussi assujettie à un impôt de 1% par mois. De plus, certains placements ne sont pas admissibles au CELI, comme un placement dans une société ou une fiducie dans laquelle le titulaire a une participation notable (généralement 10% ou plus).

«Ils sont assujettis à un impôt de 50% de la juste valeur marchande», précise Philippe Brideau. Si vous réalisez de forts gains en achetant et revendant des actions à l'intérieur de votre CELI, par exemple, vous pourriez également attirer l'attention de l'ARC. Elle voudra vérifier que ce n'est pas une utilisation abusive. «Les cas comportant une croissance non raisonnable et des opérations compliquées seront remis en question», confirme Philippe Brideau.




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