On peut avoir planifié ses finances personnelles de façon à léguer un bel héritage à ses enfants. Mais parfois, un problème de consommation peut venir compliquer les choses.

La situation

Hélène* et Gilbert*, 72 et 75 ans, ont travaillé toute leur vie et ont amassé un bon patrimoine : ils prévoient avoir environ 2,5 millions de dollars à léguer à leurs deux enfants, Frédérique* et Dominique*. Ils sont aujourd’hui des professionnels dans la quarantaine, ils gagnent bien leur vie et ont des enfants. Tout allait bien, jusqu’à ce que Dominique développe un problème d’alcoolisme pendant la pandémie. Cette dépendance a créé de l’insécurité dans la famille, mais a aussi passablement abîmé le lien de confiance entre Dominique et les autres membres de la famille.

« Nous nous inquiétons pour l’avenir de notre enfant, pour son couple, sa situation professionnelle et, aussi, nous tenons à ce que l’argent que nous léguons à nos enfants perdure et s’en aille par la suite à nos petits-enfants », indique Hélène.

Ainsi, bien que Dominique fournisse des efforts pour s’en sortir, Gilbert, qui souffre d’alzheimer, et Hélène, qui souffre de sclérose en plaques, se demandent s’ils devraient laisser leurs testaments ainsi, qui lèguent 50 % de leur fortune à chacun de leurs enfants. « Nous nous demandons si nous devrions plutôt donner 100 000 $ à chacun de nos quatre petits-enfants en demandant à nos enfants de faire fructifier ces sommes pour eux jusqu’à ce qu’ils en aient besoin pour un projet important, explique Hélène. Ou encore, devrait-on instaurer une fiducie pour avoir un contrôle sur ce qu’il adviendra de l’argent ? »

Les conseils

Agir rapidement

Alors que cette situation est difficile émotionnellement, Anik Bougie, cheffe de pratique en planification financière et fiscalité chez la Financière des professionnels, comprend très bien les inquiétudes du couple. « Pour obtenir une tranquillité d’esprit, ils doivent protéger le capital de leur succession pour que leurs petits-enfants puissent en bénéficier, indique-t-elle. Ainsi, ils doivent changer leur testament le plus rapidement possible. »

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, LA PRESSE

Anik Bougie, cheffe de pratique en planification financière et fiscalité chez la Financière des professionnels

C’est encore plus vrai pour Gilbert en raison de son alzheimer. « En fait, s’il a déjà un mandat de protection homologué, il est trop tard : il ne pourra plus faire de modifications à son testament, et ce, même si c’est sa conjointe qui est mandataire, précise-t-elle. S’il peut encore faire des changements, il a intérêt à le faire tout de suite, avant que sa situation ne dégénère. »

Éviter les legs importants à des personnes mineures

Hélène et Gilbert envisagent de léguer 100 000 $ à chacun de leurs petits-enfants. Mais Anik Bougie souligne que léguer plus de 40 000 $ à des personnes mineures amène une gestion complexe.

« Le curateur public est impliqué, puis il faut faire une reddition annuelle de comptes et, à 18 ans, l’enfant reçoit 100 % de la somme, donc ce n’est pas ce que Gilbert et Hélène souhaitent. Je ne leur recommanderais pas cette option. »

Envisager la fiducie

Le couple pourrait toutefois décider de léguer des sommes à leurs petits-enfants en créant une fiducie testamentaire. Elle permet de confier à une tierce partie la gestion du capital pour le protéger.

Il faut considérer que la mise en place d’une fiducie testamentaire engendre des frais de justice et des coûts de conformité fiscale qui ne seront pas nécessairement proportionnels à la valeur des actifs de la fiducie.

Anik Bougie, cheffe de pratique en planification financière et fiscalité chez la Financière des professionnels

« S’ils décident de choisir cette option, il serait probablement plus approprié de créer une seule fiducie pour les quatre petits-enfants qu’une pour chacun. »

Une autre option serait de créer une fiducie pour la somme d’un peu plus de 1 million de dollars qui sera léguée à leur enfant qui a une dépendance.

« Ainsi, le capital pourrait être gardé pour les petits-enfants et les revenus générés par le capital pourraient être versés chaque année au bénéficiaire, donc Dominique, illustre la planificatrice financière. De toute façon, si on garde les revenus dans la fiducie, ils seraient imposés au taux marginal maximal, soit 53,31 % en 2023, alors ce ne serait probablement pas avantageux. »

Il faut aussi penser à ce qu’il adviendra de la fiducie si le bénéficiaire devient sobre. « Par exemple, il peut être intéressant de laisser au fiduciaire toute la latitude possible lorsque viendra le temps de décider s’il est préférable de fermer ou non la fiducie, selon les circonstances, affirme Anik Bougie. Parce qu’il arrive aussi, malheureusement, que la sobriété ne dure qu’un moment. »

On devinera que gérer une fiducie n’est pas une tâche facile pour différentes raisons, y compris émotionnelles. « Des gens ont tendance à nommer quelqu’un près de la famille pour réaliser cette tâche, mais je conseille de nommer un fiduciaire professionnel, neutre et indépendant, indique l’experte. Cela a un coût, mais cela amènera une tranquillité d’esprit. »

Alors que la fiducie permet de protéger Dominique des risques liés à sa dépendance, Frédérique semble avoir toutes les capacités de gérer son héritage. Hélène et Gilbert pourraient donc très bien décider de lui léguer directement la moitié de leur fortune.

« Mais il arrive que des parents, dans une situation semblable, aient un inconfort à agir différemment avec leurs deux enfants, remarque Anik Bougie. Ils pourraient alors décider de mettre l’héritage des deux enfants en fiducie. Ou encore, ils pourraient parler avec leurs enfants de ce qu’ils inscrivent dans leurs testaments pour éviter que cela soit une surprise au moment de leur mort et que cela ne vienne créer des chicanes, ce qu’on veut à tout prix éviter. »

* Bien que le cas mis en lumière dans cette rubrique soit réel, les prénoms utilisés sont fictifs.

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