Alors que les mesures changent selon l’évolution de la crise, nous vous aidons à y voir plus clair. Aujourd’hui, peut-on résilier le bail de son logement à cause de la COVID-19 ? Est-ce qu’un étudiant qui vit avec une personne à risque peut demander la PCUE ? Et peut-on recevoir la PCUE après avoir terminé la PCU ?

Isabelle Dubé Isabelle Dubé
La Presse

L’Université de Montréal a annoncé que la session d’automne 2020 sera donnée à distance. Nombre d’étudiants ont loué ou sous-loué un appartement pour le 1er juillet. Que peuvent-ils faire maintenant ? Une résiliation de bail entraîne des frais, non ? Même si cet élément de cours à distance n’était pas connu au moment de la location ?

Marie-Louise Minasi

Règle générale, les deux parties sont tenues de respecter leurs obligations respectives jusqu’à l’échéance du bail, rappellent la Régie du logement et la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ). « Les parties peuvent toutefois, d’un commun accord, mettre fin au contrat avant le terme prévu dans le bail », soutient Denis Miron, de la Régie du logement.

« Il existe des exceptions pour qu’un locataire puisse unilatéralement mettre fin à son bail prématurément, explique à La Presse Hans Brouillette, directeur des affaires publiques de la CORPIQ. Mais la crise de la COVID-19, la perte de revenu ou encore l’annulation d’une session de cours ne sont pas des motifs qui pourraient légalement être reconnus par le tribunal en vertu de la loi. »

La CORPIQ suggère deux options. Avec l’accord du propriétaire, le locataire trouve lui-même un nouveau locataire à qui il transfère le bail. Autre possibilité, toujours avec l’accord du propriétaire, le locataire sous-loue l’appartement en gardant la responsabilité du bail et le risque en cas de défaut de paiement et de dommage.

« L’idéal est de s’entendre à l’amiable pour résilier le bail, affirme Hans Brouillette. Avec un faible taux d’inoccupation des logements, les possibilités que le propriétaire accepte une proposition sont meilleures qu’elles ne l’auraient été il y a quelques années. »

Pour ce qui est d’un logement situé dans un établissement d’enseignement, le locataire peut résilier son bail en donnant au propriétaire un préavis d’un mois.

Je reçois une petite retraite d’enseignante, la pension de la Sécurité de la vieillesse et la RRQ. Pour arrondir les fins de mois, je travaillais comme caissière dans un IGA une dizaine d’heures par semaine. J’ai dû arrêter, car j’ai eu un gros rhume et mon patron préfère que je reste chez moi. Je vais bientôt passer un scan pour les bronches. J’ai aussi perdu mon emploi de gardienne, car les deux parents ont perdu temporairement leur emploi. Ce qui totalisait 250 $ par semaine. Ai-je droit au 500 $ par semaine de la PCU ?

Paule Guimont

Comme vous semblez avoir perdu vos deux emplois d’appoint à cause de la COVID-19, et que vous avez gagné avec ces deux emplois d’appoint plus de 5000 $ au cours des 12 derniers mois, vous pouvez faire une demande de Prestation canadienne d’urgence à partir de la date à laquelle votre patron vous a renvoyée chez vous à cause de vos symptômes. Vous aurez droit à la PCU jusqu’à ce que vous retourniez travailler ou pour un maximum de 16 semaines. Notez que vous pouvez gagner jusqu’à 1000 $ par mois sans perdre la PCU.

Ma fille de 16 ans aimerait bien travailler cet été. Toutefois, nous vivons dans une maison multigénérationnelle dans la région de Montréal avec mon père de 86 ans. Nous ne souhaitons pas prendre de risques. Est-ce que cette situation est suffisante pour justifier la PCUE ? Elle termine son secondaire en juin 2020 et est inscrite au cégep pour septembre 2020.

Florence Bordage

Les diplômés du secondaire qui se sont inscrits à un programme d’études postsecondaires sont admissibles à la PCUE. Cependant, ils doivent démontrer qu’ils sont en recherche d’emploi et qu’ils n’en trouvent pas en raison de la COVID-19.

Bien que la région de Montréal soit considérée actuellement comme une zone chaude et qu’une personne âgée de 86 ans soit à risque, le site du gouvernement du Canada ne précise pas que ces deux raisons, « vivre avec une personne à risque dans une zone chaude », soient valables pour se qualifier.

Lors de l’inscription en ligne, votre fille devra attester qu’elle cherche vraiment un emploi et n’en trouve pas. L’Agence du revenu du Canada (ARC) demande aux étudiants de garder une trace des activités quotidiennes de recherche d’emploi, car elle demandera de fournir ces informations plus tard.

Les finissants du secondaire qui terminent en juin pourront s’inscrire pour deux périodes d’admissibilité, soit du 5 juillet au 1er août et du 2 au 29 août. Les autres étudiants admissibles peuvent s’inscrire en ligne depuis le 15 mai.

Je suis étudiant et je reçois la PCU, car j’ai perdu mon emploi à temps partiel à cause de la COVID-19. Si je ne réussis pas à me trouver un emploi cet été, suis-je aussi admissible à la PCUE après ma dernière période de prestations de PCU ? Le site web de l’ARC n’est pas très clair, car il mentionne seulement qu’on ne peut pas profiter des deux prestations pendant la même période d’admissibilité.

Anthony

Vous avez raison, ce qui est inscrit sur le site de l’ARC peut porter à confusion. Il y est écrit : « Vous ne pouvez pas demander la PCUE si vous avez déjà fait une demande de PCU ou d’assurance-emploi. » Et, plus loin, vous devez répondre au critère suivant : « Vous n’avez pas été admissible à la PCU pour la même période d’admissibilité. »

Toutefois, le gouvernement a maintes fois répété que la PCUE avait été créée pour les étudiants qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité de la PCU.

Si vous recevez la PCU depuis le 15 mars, vous aurez écoulé les 16 semaines le 4 juillet. Cependant, si votre employeur vous rappelle, vous devez y retourner. De plus, si vous vouliez profiter de la PCUE pour la période qui suivra la fin de vos prestations de PCU, vous devez prouver à l’aide de documents que vous êtes en train de chercher un emploi et qu’aucun employeur ne veut vous embaucher.

> Consultez le site du gouvernement du Canada