Les retraités désindexés poursuivent Québec

Du point de vue des relations publiques, les anciens cadres de la fonction publique pouvaient difficilement trouver un moment plus délicat pour lancer une action collective contre Québec, qui a désindexé leur rente.

Avec la COVID-19, les retraités du secteur privé sont pas mal plus sur les nerfs. Ceux qui ont un régime de retraite craignent que leur rente soit carrément amputée si leur ancien employeur fait faillite. Les autres qui vivent de leurs épargnes ont vu fondre leur portefeuille et devront se contenter de taux d’intérêt anémiques pour l’avenir.

Une rente du gouvernement, ils ne diraient pas non…

Mais c’est un juge qui tranchera le litige, pas le grand public.

Dans une action collective présentée le 8 mai, les retraités du Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) reprochent à Québec d’avoir profité de leur vulnérabilité et de leur désorganisation pour leur imposer des changements rétroactifs.

« Pour nous, c’est un coup de poignard. On veut les rentes pour lesquelles on a payé », lance René Allard, qui joue le rôle de représentant.

Aujourd’hui âgé de 65 ans, il a travaillé au gouvernement pendant 30 ans, dont 14 ans comme cadre, avant de prendre sa retraite à 58 ans. Or, les changements imposés ont déjà réduit sa pension d’environ 700 $ depuis deux ans. D’ici 2029, son manque à gagner dépassera 10 000 $.

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Pour bien comprendre l’enjeu, prenons un pas de recul.

À la base, il y a un vice de construction dans le RRPE, qui couvre environ 30 000 retraités. Beaucoup de ces cadres ont commencé leur carrière comme simples soldats dans la fonction publique. Ils cotisaient donc au RREGOP.

Lorsqu’ils sont devenus cadres, leurs cotisations ont été transférées au RRPE. Mais le transfert était systématiquement insuffisant, car la rente est établie en fonction du salaire final, qui est plus élevé lorsqu’on devient patron.

Imaginez un peu le fonctionnaire qui a travaillé durant 25 ans à 50 000 $ par année et qui devient cadre avec un salaire de 100 000 $, 10 ans avant sa retraite. À 2 % par année de service, il recevra une rente de 70 000 $ jusqu’à la fin de ses jours, soit deux fois plus que la rente qu’il aurait touchée sans sa promotion.

Cette mécanique tordue a entraîné un déficit de plusieurs centaines de millions au fil des ans dans le RRPE.

Mais à la fin des années 90, le régime affichait encore des surplus. Début 2000, Québec avait même réduit le taux de cotisation des cadres à 1 %.

Puis la crise du crédit est survenue, en 2008, et le régime s’est retrouvé dans le rouge. Pour ajuster le tir, les cadres auraient dû cotiser 20 % de leur salaire. Totalement démesuré !

Mais Québec a épongé une partie de leur facture, rappelle Jacques R. Gagné, chercheur invité à l’École nationale d’administration publique (ENAP). Ainsi, la hausse des cotisations des participants a été limitée autour de 15 % du salaire.

Seulement pour les années 2012 à 2014, ce coup de main a coûté un total de 133 millions à Québec, qui, soulignons-le, finance déjà l’autre moitié du régime.

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Face à un déficit de 1,8 milliard dans le RRPE, Québec a décidé de redresser la barre, en 2017, en demandant des sacrifices tant aux participants actifs qu’aux retraités.

« Le gouvernement a négocié avec ses cadres actifs durant des mois, puis, à la dernière minute, il est venu voir des associations de retraités, qui ont plus des caractéristiques de club de l’âge d’or, et les a placées devant le fait accompli », dénonce Jean-Philippe Groleau, associé du cabinet d’avocats Davies qui pilote le dossier.

Au lieu d’aviser personnellement chaque retraité visé, comme les régimes de municipalités ou de sociétés auraient dû le faire, le gouvernement a traité avec des associations qui n’avaient ni le mandat ni les moyens de représenter les retraités convenablement.

À l’issue d’une pseudo-négociation, les retraités ont vu leur rente complètement désindexée pour six ans, de telle sorte que leur pouvoir d’achat sera grugé par l’inflation. Par la suite, l’indexation sera réduite de moitié pour les années de service antérieures à 1982, ce qui touchera les plus vieux retraités.

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Pour les retraités, un contrat, c’est un contrat. Québec ne peut pas revenir en arrière, point final. « On s’attend à ce que Québec assume ses responsabilités, comme nous avons assumé les nôtres », dit M. Allard.

Dans le passé, Québec a fait de généreuses promesses de retraite, pour attirer des cadres à qui il n’avait pas les moyens de payer de gros salaires. Pour les politiciens, c’était une belle façon de pelleter les coûts plus loin.

Maintenant, c’est l’heure de payer. Et les retraités s’attendent à ce que Québec remplisse sa promesse.

Cela dit, les temps ont changé et les promesses n’ont plus la même valeur que lorsqu’on les a faites il y a 30 ou 40 ans, notamment à cause de l’augmentation de l’espérance de vie et de la baisse des taux d’intérêt.

Si les retraités continuent de toucher leur rente, coûte que coûte, cela signifie que les participants actifs ramasseront toujours les pots cassés, ce qui pose un problème d’équité intergénérationnelle.

Sinon, c’est Québec qui épongera la facture. Mais faire payer les contribuables qui n’ont majoritairement pas de régime de retraite soulève aussi un enjeu d’équité transversale.