Le rôle des firmes de dossiers de crédit et l’énorme quantité de renseignements qu’elles amassent sur tous les emprunteurs suscitent beaucoup de questions dans la foulée de la fuite de données personnelles chez Desjardins. Mais que sait-on des firmes comme Equifax et TransUnion, qui dominent le marché international des dossiers de crédit, et dont les calculs de « cotes de crédit » sont devenus déterminants pour la plupart des consommateurs et des PME ?

Martin Vallières Martin Vallières
La Presse

Qui sont Equifax et TransUnion ?

Il s’agit de deux entreprises privées américaines qui se font concurrence à l’échelle mondiale dans la collecte, la gestion et l’analyse d’informations financières et budgétaires sur les entreprises et les consommateurs.

Quelles informations retrouve-t-on dans les dossiers de crédit ?

Il y a deux types d’informations dans les dossiers de crédit : personnelles et financières.

Outre le nom, la date de naissance et l’adresse courante, ces informations personnelles peuvent comprendre les numéros d’assurance sociale, de permis de conduire et de passeport, ainsi que l’employeur actuel et les employeurs précédents.

Quant aux informations financières, elles comprennent la situation actuelle de crédit : prêt hypothécaire, prêt auto, prêt personnel, cartes de crédit d’origine bancaire ou de détaillants, comptes de services publics.

Les dossiers comprennent aussi les antécédents de crédit depuis une dizaine d’années, qui servent à entretenir la « cote de crédit » attribuée à chaque emprunteur concerné.

S’y retrouvent les avis de défaut de paiement sur les dettes, de paiement avec insuffisance de fonds, de consolidation de dettes et d’envoi de dettes à une agence de recouvrement, ainsi que les avis de faillite personnelle, de jugement en réclamation de dette impayée et de solde de dette fiscale.

Les dossiers de crédit comprennent aussi l’historique des consultations par des prêteurs, détaillants à crédit ou locateurs d’appartement, ainsi que les alertes en cas de tentative de vol d’identité financière.

D’où proviennent les informations dans les dossiers de crédit ?

Le dossier de crédit est habituellement créé lors d’un premier emprunt ou achat à crédit de biens ou services, ou encore lors de la première demande d’une carte de crédit.

Les informations versées aux dossiers de crédit proviennent surtout des entreprises bancaires et financières, des entreprises de cartes de crédit, des sociétés de location-bail, des fournisseurs de services publics (télécoms, énergie) ainsi que des commerçants en biens et services qui vendent à crédit.

Ces entreprises doivent avoir le consentement de la personne concernée pour inscrire une information à son dossier de crédit, ce qu’elles obtiennent habituellement avec une clause à cet effet dans leurs contrats.

En contrepartie, ce consentement n’est pas requis en ce qui concerne les avis d’incidents de paiement ou de créances impayées qui sont signalés par les prêteurs, les agences de recouvrement ou les fournisseurs de biens et services par contrat de financement.

Qui peut consulter le dossier de crédit d’autrui ?

• Une entreprise bancaire ou financière avant d’accorder ou d’augmenter un prêt et d’émettre une carte de crédit.

• Un détaillant ou fournisseur de biens et services avant de faire une vente ou une livraison à crédit.

• Un locateur de logement résidentiel ou d’espace commercial.

• Un employeur avant d’offrir un emploi ou une promotion d’importance.

• Un assureur avant d’accorder un contrat d’assurance avec prime en paiements différés.

Une entreprise peut choisir de consulter un dossier de crédit soit chez Equifax, soit chez TransUnion, ou les deux. Les informations qui s’y retrouvent ne sont pas nécessairement les mêmes. C’est pourquoi, dans le cas de la fuite de données chez Desjardins, la coopérative a promis d’offrir à ses membres un service de surveillance chez TransUnion, en plus de celui offert chez Equifax. 

Par ailleurs, les consultations d’un dossier de crédit y sont habituellement notées par les firmes de crédit.

Par conséquent, certains prêteurs ou commerçants pourraient être préoccupés par un grand nombre de consultations dans le dossier de crédit d’un client potentiel, parce que ça peut suggérer un besoin pressant de crédit pour des dépenses au-dessus des moyens disponibles.

Comment consulter un dossier de crédit personnel ?

À l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, on soutient qu’une vérification annuelle d’un dossier de crédit est une façon d’y déceler des informations douteuses et des signes de tentative de vol d’identité financière.

Au Québec, en vertu de la réglementation administrée par la Commission d’accès à l’information, toute personne qui veut consulter son dossier de crédit peut le faire en adressant une demande par formulaire écrit et avec preuves d’identité auprès de chacune des firmes Equifax et TransUnion.

Ces firmes doivent donner suite à cette demande dans les 30 jours suivant sa réception.

En principe, l’accès personnel à son dossier de crédit est gratuit. Mais les firmes de dossiers de crédit peuvent exiger des frais d’impression ou d’envoi, à condition qu’ils soient raisonnables et qu’on vous en ait informé au préalable. En cas de refus d’accès personnel à un dossier de crédit, ou de réponse considérée comme insatisfaisante dans le délai prescrit, le demandeur a ensuite 30 jours pour inscrire une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information.

> Consultez le formulaire d'Equifax

> Consultez le formulaire de TransUnion

Sources : Thomson Reuters, Agence de la consommation en matière financière du Canada, Commission d’accès à l’information du Québec, Office de la protection du consommateur du Québec