LES DONS DE BIENS CULTURELS ET ÉCOSENSIBLESDes crédits supplémentaires de 25 % à 50 % s'appliquent pour les dons de biens culturels reconnus et attestés, des oeuvres d'art public ou encore des terres « écosensibles », c'est-à-dire dont l'importance écologique est indéniable.
« Vous ne devez pas déclarer les gains en capital que vous réalisez lorsque vous donnez des biens culturels attestés à une administration ou à un établissement désigné, ni payer de l'impôt sur ces gains », précise Revenu Canada. Par contre, vous pouvez déduire vos pertes en capital !
ATTENTION AUX AVANTAGES
Dans certains cas, vous obtiendrez certains avantages, services ou bénéfices en retour de votre don. Le reçu doit soustraire du don la valeur de l'avantage.
Un exemple ? Après que vous avez donné une peinture de clown triste valant 1500 $ à l'Association des humoristes déprimés, on vous remet une paire de billets valant 200 $ pour un spectacle. Le montant admissible du don sera ici de 1300 $.
En règle générale, l'avantage ne doit pas excéder 80 % de la valeur du don.
MÉFIEZ-VOUS DES FINES COMBINES...
Si votre don vous rapporte plus que ce que vous avez donné, il y a problème. C'est la petite combine que proposent certains fraudeurs ou prétendus conseillers, qui promettent par exemple de vous donner un reçu quatre fois supérieur à votre don. Une version bien connue consiste à surévaluer un don en nature, une oeuvre d'art, par exemple.
« Il y a quelques années, on pouvait acheter de l'équipement médical qu'on ne voyait jamais pour 10 000 $ et qu'on donnait en Afrique, raconte Natalie Hotte. Comme ils en avaient très besoin, la minute suivante, ça valait 100 000 $. » Bien entendu, le fisc a refusé le don de 100 000 $. « Ça ne marchait pas. »
Pour consulter les mises en garde de l'ARC, cliquez ici.
UNE CURIOSITÉ
Pour être admissible à un reçu, le don doit être volontaire, et non contraint. S'il fait suite, par exemple, à une ordonnance du tribunal, le don n'obtiendra pas de reçu officiel, donc de crédits.