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Les nouveautés de la saison fiscale

Le printemps s'annonce : bientôt les feuilles... et déjà les... (Photo Alain Décarie, archives La Presse)

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Le printemps s'annonce : bientôt les feuilles... et déjà les feuillets d'impôts.

Photo Alain Décarie, archives La Presse

Marc Tison
La Presse



Le printemps est arrivé : bientôt les feuilles, déjà les feuillets d'impôts. Voici les principales nouveautés de la si jolie saison fiscale.

AU QUÉBEC

RénoVert... Déjà un parfum printanier...

Ce nouveau programme encourage les travaux de rénovation écoresponsables - c'est-à-dire qui procurent une meilleure efficacité énergétique : nouvelles fenêtres homologuées, meilleure isolation, toit vert ou blanc, etc.

Il accorde un crédit de 20 % sur les dépenses admissibles excédant 2500 $. Le montant maximal de ce crédit remboursable est fixé à 10 000 $, pour une facture de 52 500 $ de travaux.

L'entrepreneur qualifié doit remplir l'Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables. L'entente doit avoir été conclue avec un entrepreneur qualifié après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.

« Ça s'applique autant à un chalet qu'on utilise personnellement qu'à la maison », souligne la planificatrice financière et fiscaliste Josée Jeffrey, de Focus Retraite & Fiscalité. « On peut réclamer pour les deux endroits et doubler le crédit. »

Le crédit pour activités des enfants

Un peu de mouvement du côté du crédit d'impôt remboursable pour les activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives d'un enfant admissible.

Le plafond des frais donnant droit au crédit passe de 300 $ à 400 $. Le crédit demeure à 20 % des frais. Fort logiquement, le crédit maximal passe donc de 60 $ à 80 $.

L'activité doit s'étendre sur au moins huit semaines consécutives ou, dans le cas d'un camp de vacances, sur au moins cinq jours consécutifs.

« Il ne faut pas oublier les camps de jour qu'on ne réclame pas à titre de frais de garde, s'il s'agit d'activités admissibles », souligne Josée Jeffrey.

Le bouclier fiscal

Ce terme guerrier, quoique défensif, s'applique à la nouvelle mesure qui protège certains crédits d'impôt du glaive tranchant du fisc.

Le bouclier fiscal amortit l'effet négatif d'une hausse des revenus de travail sur les crédits d'impôt pour la prime au travail, la prime au travail adapté et les frais de garde d'enfants.

Pour le calcul de ces crédits, le bouclier fait disparaître 75 % des premiers 3000 $ de la hausse de revenus survenue entre 2015 et 2016.

« Si on est en couple et que les deux conjoints sont affectés par une hausse, c'est 6000 $ », souligne Josée Jeffrey. Le bouclier ne sert qu'une fois, cependant. Si on l'utilise pour l'année fiscale 2016, on ne pourra plus y faire appel en 2017.

Crédit pour travailleurs de 64 ans et plus

Deux améliorations sont apportées à ce crédit pour encourager le travail chez nos concitoyens très expérimentés.

L'âge d'admissibilité passe de 65 à 64 ans. « D'année en année, il va être réduit pour atteindre 62 ans », informe Josée Jeffrey.

La personne qui avait 64 ans au 31 décembre 2016 a droit au crédit « sur les 4000 $ qui excèdent les premiers 5000 $ de revenus de travail admissible », énonce la fiscaliste.

Deuxième bonification, pour les travailleurs de 65 ans ou plus, le montant maximal sur lequel ce crédit est calculé passe de 4000 $ à 6000 $.

Sur la base d'un taux de 15,04 %, le crédit maximal s'établit donc à 602 $ pour les travailleurs de 64 ans et à 902 $ pour ceux de 65 ans et plus.

Ce crédit est réduit de 5 % du revenu qui excède 33 505 $.

Le crédit d'impôt en raison de l'âge

Le 23 février dernier, Québec a annoncé que pour l'année d'imposition 2016, le crédit d'impôt en raison de l'âge demeurera accessible aux personnes de 65 ans.

Dans son budget 2015, le ministre Leitão avait annoncé que l'admissibilité à ce crédit passerait à 66 ans en 2016, puis augmenterait d'un an chaque année pour atteindre 70 ans en 2020. Il a fait marche arrière devant les protestations vigoureuses des aînés.

La contribution santé

Le budget Leitao présenté le 28 mars dernier a aboli la contribution santé pour les particuliers dont le revenu net (ligne 275 de la déclaration de revenus) ne dépasse pas 134 095 $.

Les contribuables qui avaient déjà produit leur déclaration de revenus avant le 28 mars n'ont pas à la modifier. Revenu Québec apportera lui-même les correctifs et transmettra s'il y a lieu un nouvel avis de cotisation.

Aucune réduction pour les revenus supérieurs à ce plafond : leur généreuse - quoiqu'obligatoire - contribution est fixée à 4 % du revenu net qui dépasse 134 095 $, pour un maximum de 1000 $.

AU FÉDÉRAL

L'Allocation canadienne pour enfants

Depuis juillet 2016, l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE).

« Les parents reçoivent plus que l'année dernière, mais par contre, il n'y a pas d'indexation jusqu'en 2020 », observe avec sagacité notre fiscaliste.

La prestation maximale atteint 6400 $ pour les enfants de moins de 6 ans et 5400 $ pour ceux de 6 à 17 ans.

Une première réduction s'applique lorsque le revenu familial net rajusté (après déductions) excède 30 000 $, puis une seconde au-delà de 65 000 $.

« La PUGE est quand même imposable pour ceux qui l'ont reçue jusqu'en juin 2016 », signale Josée Jeffrey.

Condition physique des enfants

Du côté fédéral, la condition physique des enfants se dégrade. La barre du montant admissible au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants a été abaissée à 500 $ par enfant.

« C'est réduit de moitié en 2016, mais il n'y en aura plus du tout en 2017 », indique Josée Jeffrey, en guise de consolation temporaire.

CELI

La hausse de la cotisation annuelle au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) a été freinée, elle aussi. Après avoir atteint 10 000 $ en 2015, le plafond annuel a été ramené à 5500 $ pour 2016 et 2017.

Le crédit pour fonds de travailleurs

« Heureuse nouvelle, le crédit fédéral est revenu à 15 % », se réjouit Josée Jeffrey.

Le gouvernement Harper avait annoncé une baisse graduelle du crédit relatif aux fonds de travailleurs, qui est passé de 15 % à 10 % en 2015 et devait encore rétrécir à 5 % en 2016, pour enfin disparaître en 2017. En mars 2016, le gouvernement Trudeau l'a rétabli à son niveau d'origine de 15 % pour l'année d'imposition 2016 et les suivantes.

La vente de votre résidence principale

D'abord, un petit rappel : l'exemption pour résidence principale vous soustrait à l'impôt sur le gain en capital que vous réalisez lorsque vous vendez votre habitation. Cette exemption s'applique pour chaque année où elle constituait votre résidence principale.

Jusqu'en 2015, il n'y avait aucune information à fournir dans sa déclaration de revenus fédérale lorsqu'on vendait sa résidence et qu'aucun gain en capital n'avait à être déclaré.

Il faut dorénavant remplir l'annexe 3, même si elle a constitué votre résidence principale pendant toutes les années où vous l'avez possédée.

Cette déclaration est exigée pour les ventes faites à partir de 2016.

Si on oublie cette petite précaution, il sera possible de demander postérieurement une modification à sa déclaration de revenus, mais au risque d'une pénalité qui pourrait atteindre un maximum de 8000 $.

Crédit pour l'accessibilité domiciliaire

Le nouveau crédit pour l'accessibilité domiciliaire est destiné aux personnes de 65 ans ou aux personnes handicapées, propriétaires de leur résidence principale.

Celles-ci peuvent déduire jusqu'à 10 000 $ pour les coûts engagés pour rendre l'habitation plus facilement habitable.

Il s'agit d'un crédit d'impôt non remboursable de 15 %, ramené à 12,525 % en tenant compte de l'abattement du Québec.

Ce crédit peut être demandé chaque année. Il peut donc être avantageux de reporter à l'année suivante la partie des travaux qui excède 10 000 $.

Autre particularité, ajoute Mme Jeffrey, « ce crédit peut être réclamé par n'importe quel proche qui donne du soutien à cette personne ». Ce proche doit se qualifier au crédit pour conjoint, pour personne à charge ou pour aidant naturel.

La dépense peut être demandée à la fois pour les frais médicaux et pour le crédit pour l'accessibilité, si elle satisfait aux exigences des deux catégories.

Le crédit pour l'accessibilité domiciliaire est calculé dans la nouvelle annexe 12, dont le montant est reporté à la nouvelle ligne 398 de l'annexe 1. La ligne 398 a la particularité de se cacher entre les lignes 369 et 370, ce qui n'est pas sans rappeler le quai 9 3/4 de la gare de Harry Potter.

Ces crédits divers devraient faire fleurir quelques remboursements d'impôt.




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