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Assurance habitation: droits acquis, droits perdus

Les maisons biscornues et hors normes entraînent des polices biscornues et hors... (Photo Archives La Presse)

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Marc Tison
La Presse

Les maisons biscornues et hors normes entraînent des polices biscornues et hors normes.

Monsieur C. habite sa maison depuis... toujours. Il est assuré depuis aussi longtemps. Mais son assureur refuse de renouveler la police. « Mon courtier a trouvé une autre compagnie qui veut bien m'assurer, mais ma prime est passée de 600 à 1900 $, nous expose-t-il. Aucun autre assureur ne veut nous assurer parce qu'on a des droits acquis. »

L'homme de 87 ans habite dans une vieille rue de Salaberry-de-Valleyfield, où les maisons bordent le trottoir. « La maison avait été rebâtie avec un agrandissement qui ne respecte pas les nouvelles normes d'urbanisme », explique Monsieur C.

Pourtant, ajoute-t-il, « le dernier agrandissement date de 1949, et j'ai toujours été assuré ».

Selon le rôle d'évaluation municipale, le bâtiment vaut 72 000 $. L'assureur précédent a assuré le bâtiment pour un montant de 250 000 $, avec valeur à neuf. Le nouvel assureur - Lloyd's, l'assureur des causes désespérées - a réévalué ce montant à 235 000 $.

« Un droit acquis signifie qu'on ne pourrait pas reconstruire dans les mêmes conditions qu'actuellement, explique Glenn Donovan, agent d'information à l'Autorité des marchés financiers. Mais quelles seraient les conditions acceptables? Si l'assureur décide que c'est un risque qu'il est incapable d'évaluer, il refuse carrément le risque plutôt que de demander une prime plus élevée. »

La réticence peut avoir trait à la teneur d'un règlement municipal. Line Crevier, responsable des affaires techniques au Bureau d'assurance du Canada, donne l'exemple suivant.

« Le règlement prévoit peut-être que si la maison est détruite à 50 % de sa valeur au rôle de l'évaluation municipale, elle ne peut être reconstruite, dit-elle. Ainsi, dans le cas que vous exposez, si un incendie causait pour 36 000 $ de dommages, la maison ne pourrait être reconstruite, et l'assureur devrait indemniser pour le montant de 235 000 $. »

Pourquoi les assureurs courants refusent-ils soudainement et désormais d'assurer la maison de Monsieur C.?

Il s'agit sans doute d'une réaction en chaîne causée par la réévaluation du risque par l'assureur initial. « Si un assureur refuse, les autres assureurs sont plus réticents à accepter un risque », énonce Mme Crevier. Or, rien n'oblige un assureur à accepter de couvrir un risque en assurance de biens.

Cependant, il existe justement un avenant - l'avenant de disposition légale visant la reconstruction - pour prévenir le risque qu'un nouveau règlement municipal ou un changement de zonage ne vienne changer la donne et compliquer la reconstruction.

« Ce ne sont pas tous les assureurs qui offrent ce produit, probablement parce que ça rend le règlement du sinistre plus complexe », informe Line Crevier.

Cas vécu: assurance rapt

En assurance de dommages, il existe des avenants, des polices et des assureurs pour à peu près toutes les situations, même les plus incongrues. Un exemple. « Un homme d'affaires qui travaille beaucoup sur la scène internationale m'a demandé de lui référer un assureur qui couvre les enlèvements d'enfants, raconte Glenn Donovan, agent d'information à l'Autorité des marchés financiers. Certains assureurs offrent le produit au Canada. Ce n'est pas notre rôle, à l'AMF, de diriger les clients vers des compagnies, mais c'est un produit d'assurance de dommages. »

L'énigme du colocataire

Pour réduire les coûts, Justin Petit-Perron invite Gaston Bonami-Théberge à partager son appartement comme colocataire. Doivent-ils avoir chacun leur police d'assurance habitation?

Réponse : non, les assureurs autorisent plus d'un colocataire sur une même police. En partageant le paiement de sa prime, Justin trouve ainsi une autre manière de réduire ses frais. Mais attention, l'assureur doit être avisé. Autrement, la police de Justin ne couvrira pas les biens de son colocataire.

Plusieurs assureurs n'acceptent pas plus de deux colocataires sur une même police. Un troisième colocataire devra donc souscrire sa propre police. Comme toujours en assurance, il y a des subtilités : s'il s'agit d'un couple et d'un colocataire, une seule police suffit « parce qu'il n'y a qu'un seul colocataire », explique l'agente d'un assureur québécois.




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