La majorité des offres postales de crédit envoyées au domicile des consommateurs ne respectent pas les dispositions fédérales ou provinciales.

Marc Tison LA PRESSE

Ce constat de la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) fait suite à une étude pancanadienne qui a porté sur 193 offres de crédit postales reçues par 30 consommateurs, entre juin et décembre 2009.

Au Québec, 97% des 69 offres évaluées contrevenaient à l'un ou l'autre des articles de la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

Dans une proportion de 58%, les offres incitaient le consommateur à se procurer un bien ou un service au moyen du crédit, ce qui contrevient à l'article 245.

Pour les trois quarts de ces infractions, l'incitation était directe: «Servez-vous de votre carte de crédit pour installer de nouvelles fenêtres ou payer vos factures de dentiste», donne en exemple Caroline Toupin, de la CAQC, corédactrice du rapport.

Dans trois infractions sur dix, les auteurs ont observé une incitation indirecte, par l'intermédiaire de la promotion d'un programme de fidélisation. On invitera par exemple le consommateur à utiliser sa carte de crédit pour accumuler des points qui lui permettront de se procurer des chaises de jardin ou un voyage. «Nous considérons que cette pratique ne respecte pas l'esprit de la loi», dit Mme Toupin.

Par ailleurs, 75% des offres postales au Québec ont annoncé un taux d'intérêt et des frais connexes sans indiquer le taux de crédit correspondant - un calcul complexe qu'impose la LPC.

Enfin, six offres sur dix contrevenaient à l'article 85, qui oblige à mentionner les cinq modalités de crédit... ou à n'en mentionner aucune. «Elles ne s'y conformaient pas parce que trois modalités sur cinq étaient présentes, observe Caroline Toupin. Ceux qui s'y conforment le font parce qu'ils ne mentionnent aucune des modalités. Paradoxalement, les offres qui sont non conformes renseignent mieux le consommateur que les offres conformes.»

Plainte à l'OPC

La CACQ a porté plainte à l'Office de la protection du consommateur contre huit institutions: American Express, Banque Scotia, CIBC, Citifinancière, Desjardins, MBNA, RBC et Sears.

Sans réseau de succursales, la Banque MBNA Canada, spécialisée dans les cartes de crédit «d'affinité et de promotion conjointe», a été la plus active en produisant 34% des offres de crédit de l'échantillon.

Le site web de MBNA Canada indique que depuis son ouverture au Canada en novembre 1997, elle «est devenue la plus importante émettrice de cartes MasterCard au Canada et la quatrième plus grosse banque émettrice de cartes de crédit au pays».

«Sur le terrain, on voit beaucoup d'endettement avec une carte MBNA», souligne Clémence Gagnon, consultante budgétaire à l'ACEF de Québec et porte-parole de la CACQ. Elle voit un lien direct entre la sollicitation postale à domicile et l'endettement.

Claudy Harvey en témoigne. Aux prises avec d'importantes difficultés financières, elle a accepté l'offre d'un prêt personnel de 12 000$ envoyée à son domicile par une institution financière. «Quand ça fait trois semaines qu'on met l'épicerie sur la carte de crédit et qu'à la suivante, on visite la banque alimentaire, on voit ça comme une manne qui tombe du ciel, décrit-elle. On se dit qu'on va trouver une solution pour le paiement. On met le pied dans l'engrenage.»

C'est cette sollicitation à domicile qui l'a incitée à adopter cette solution, en dépit du taux d'intérêt de 28%. «Jamais je n'aurais pensé aller demander un prêt personnel», dit-elle.

La CACQ demande au gouvernement québécois d'interdire toute forme de sollicitation sur le crédit, et plus précisément la sollicitation postale. «Il s'agit de la forme de législation la plus efficace pour le consommateur, soutient Clémence Gagnon, la plus simple et la plus facile à superviser pour le gouvernement.»