Les sombres nuages de la faillite se dessinent au-dessus de plusieurs Canadiens qui voient leurs dettes augmenter plus rapidement que leur revenu. Toutefois, pour ceux qui ne se noient pas encore, il existe une solution plus agréable: la proposition de consommateur.

Il s'agit d'un procédé relativement nouveau qui offre une protection face aux créanciers tandis qu'une portion de la dette est remboursée. Cette solution, qui peut représenter une porte de sortie pour ceux ont des ennuis financiers, devient rapidement plus populaire que son douloureux cousin, la faillite personnelle.

«(Les propositions) fonctionnent bien pour les créanciers car ils récupèrent un peu d'argent, plus d'argent que lors d'une faillite, et du point de vue de l'individu - ce n'est pas une faillite», indique Andy Fisher, un syndic chez A. Farber & Partners.

Les propositions de consommateur sont apparues dans les années 1990 pour les gens incapables de payer leurs dettes en entier, mais qui ont un revenu assez important pour pouvoir continuer à effectuer des paiements. Dans les retombées de la crise financière mondiale, elles sont de plus en plus utilisées.

Voici comment fonctionne une proposition de consommateur:

- Un débiteur contacte un fiduciaire qui mettra sur pied une offre pour payer aux créditeurs un certain pourcentage de ce qui est dû en un certain laps de temps selon ce qui est abordable chaque mois;

- une majorité de créanciers doivent accepter la proposition; ils doivent donc y trouver des bénéfices;

- une fois que le fiduciaire dépose une proposition au Bureau du surintendant des faillites, le débiteur cesse d'effectuer des paiements directement aux créanciers et toutes saisies sur le salaire et poursuites prennent fin. Les paiements d'intérêts sont gelés à la date du dépôt de la proposition;

- Les paiements sont effectués via le syndic, qui agit en tant que liaison entre le débiteur et les créanciers et divise un paiement forfaitaire ou des versements périodiques entre les créditeurs. Généralement, la dette doit être payée en cinq ans;

- le syndic reçoit 20% de ce paiement, mais ce montant provient de ce qui est dû aux créanciers, et n'ajoute donc pas à la dette;

- si un débiteur manque trois paiements mensuels, la proposition sera considérée comme annulée. Cela signifie que toute protection contre les créanciers est perdue et ils seront en mesure de réinstaurer les poursuites, les saisies sur le salaire et les coups de téléphone.

En septembre 2009, le gouvernement fédéral a mis en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi sur la Faillite et l'Insolvabilité, rendant la faillite personnelle plus onéreuse et nécessitant plus de temps, en plus de rendre les propositions de consommateur plus attrayantes.

Les taux de faillites personnelles ont diminué depuis les sommets atteints lors de la récession l'an dernier - ils sont en baisse de 7,6% dans les sept premiers mois de 2010. Le nombre de propositions de consommateurs a crû de 30,6% au cours du mois de juillet, selon les plus récentes statistiques publiées cette semaine par le Bureau du surintendant des faillites.

Selon M. Fisher, la baisse du nombre des faillites est un bon signe, mais il est trop tôt pour être trop optimiste.

«Même s'il semble que nous sommes sortis de la récession, les individus sont toujours aux prises avec dettes élevées, dit-il. Les Canadiens ont accumulé le plus haut niveau de dette par rapport aux autres pays du G8.»

Les Canadiens ont un sérieux problème de dette, qui atteint 145% du revenu disponible - un ratio au-dessus de 40 pour cent est considéré comme inquiétant - et environ six individus sur dix vivent d'un chèque de paye à l'autre, selon deux études récentes.

Tom Reid, du bureau de crédit Transunion, avertit que les Canadiens ne sont pas informés de l'étendue de leur dette car ils ne consultent pas leur rapport de crédit, effectuent les paiements minimums ou utilisent une carte de crédit pour en payer une autre.

«Vous seriez surpris du nombre de personnes qui ne savent pas combien elles doivent à divers créanciers», affirme-t-il.

Dans le cadre d'une proposition de consommateur, les individus ne perdent pas leurs biens comme ils le feraient dans une faillite, aussi longtemps qu'ils s'engagent à rembourser leurs dettes. Pour être admissibles, les demandeurs doivent avoir des dettes non-sécurisées - des cartes de crédit, des marges de crédit et des impôts impayés - pour plus de 5000$ mais moins de 250 000$.

Les faillites demeurent inscrites au dossier d'un consommateur pour six ans après avoir été résiliée. Les propositions de consommateurs y restent trois ans à partir de la date à laquelle elles sont complétées, ou six ans depuis la demande écrite, en fonction du plus court délai des deux.