Le couple dans tous ses états

Mariage, union civile, union de fait, patrimoine familial, société d'acquêts, régime en séparation de biens... Trois questions à se poser pour démêler le méli-mélo des statuts matrimoniaux.

Mariage ou union civile?

Depuis la mise en place de l'union civile en 2002, tous les couples peuvent choisir cette alternative au mariage. «Qu'on soit un couple de même sexe ou de sexes opposés, c'est le même enjeu», dit Sophie Labonne, de la Banque Scotia.

Très peu utilisée, l'union civile est un «sosie» du mariage, dit Marie-Claude Riendeau, du Groupe Investors. «Ça produit les mêmes effets que le mariage, à quelques distinctions près, dit-elle. La plus importante est qu'on peut faire une rupture à l'amiable dans un contexte d'union civile.»

Pour dissoudre l'union, les couples qui n'ont pas d'enfants et qui s'entendent sur tous les aspects de la rupture peuvent avoir recours à un notaire, plutôt qu'à un tribunal. «Un couple pourrait préférer cette forme d'union pour cette raison-là», avance Mme Riendeau.

Qu'on choisisse le mariage ou l'union civile, la Loi sur le patrimoine familial s'applique. «On est assujetti aux règles: on ne s'en sort pas», dit Mme Riendeau.

En cas de divorce, les couples doivent partager la «valeur monétaire des biens» qui font partie du patrimoine, notamment la résidence principale et toutes les résidences auxquelles la famille a accès, tous les meubles et les véhicules de la famille, ainsi que les régimes de retraite enregistrés (RRQ, REER, CRI, régime d'employeur, etc.).

«Souvent, les gens pensent qu'il faut tout partager moitié/moitié. Combien de fois j'ai été confrontée à des couples où l'un disait: tu vas me donner 50% de ta caisse de retraite, 50% de la maison...» relate Mme Labonne.

Pas besoin de tout séparer en deux. Le partage peut être fait autrement, et souvent plus aisément. «C'est la valeur monétaire du patrimoine qu'on partage et non pas chaque élément», insiste Mme Labonne.

Société d'acquêts ou séparation de biens?

Au-delà des règles sur le patrimoine, le reste des biens d'un couple sera partagé, en cas de rupture, selon le régime matrimonial choisi.

«C'est important quand on s'unit ou qu'on se marie de vérifier quel cadre juridique on veut: est-ce qu'on veut la société d'acquêts? Ou est-ce qu'on veut la séparation de biens?» souligne Mme Riendeau.

Au Québec, la société d'acquêts est le régime matrimonial par défaut depuis 1970. «La société d'acquêts a la caractéristique de mettre tout en commun les éléments acquis durant le mariage, au-delà du patrimoine familial», dit Mme Labonne.

Les «acquêts» sont formés des revenus gagnés et des biens acquis durant le mariage. Par contre, les biens acquis avant le mariage et ceux qui découlent d'un héritage (même durant le mariage) sont considérés comme des biens propres.

En cas de rupture, chacun des conjoints peut exiger le partage des acquêts de l'autre. En plus du patrimoine familial, il aura droit à la moitié de ce que possède son conjoint (sauf ses biens propres). Toutefois, chaque conjoint est libre de renoncer aux acquêts de son conjoint... si ce dernier est trop endetté, par exemple.

Mais en passant un contrat de mariage ou un contrat d'union civile, les couples peuvent aussi choisir le régime de «séparation de biens». En cas de rupture, chacun conserve ses biens, au-delà du patrimoine familial.

«En tant que planificateur, c'est ce qu'on recommande le plus», dit Mme Labonne.

Conjoints de fait: avec ou sans protection?

Au Québec, plus du tiers des couples vivent en union libre, selon l'Institut de la statistique du Québec. Or, les conjoints de fait ne sont pas reconnus en vertu du Code civil.

Selon Mme Labonne, le danger guette les jeunes couples qui s'aiment, qui achètent une maison, des autos, qui ont des enfants, qui cotisent au REER du conjoint... mais qui n'ont aucun document légal pour les protéger individuellement.

Premièrement, il faut un contrat de vie commune, qui agit comme le régime matrimonial sur mesure. Les conjoints de fait peuvent faire un «copier-coller» des règles du patrimoine familial, comme ils peuvent établir leurs propres règles. «C'est un document essentiel», assure Mme Labonne.

Mais elle constate que, souvent, les gens qui ne veulent pas se marier, ne veulent pas signer de papier. «C'est à cause d'une mentalité comme celle-là que, chaque année, au Québec, des milliers de conjoints se retrouvent avec très peu de choses après une rupture», dit-elle.

Prenez un couple où l'un des conjoints paie l'hypothèque, et l'autre les dépenses courantes. Si une rupture survient, le premier sera propriétaire de 100% de la maison et l'autre se retrouvera devant rien. Une situation catastrophique... mais courante.

«Pour les conjoints de fait, les règles du patrimoine familial ne s'appliquent pas. En cas de séparation, il n'y a aucun partage des biens», rappelle Mme Riendeau.

En cas de décès, le conjoint de fait n'est pas reconnu non plus. En vertu du Code civil, l'héritage revient aux enfants, aux parents et aux frères et soeurs du défunt. Le conjoint n'a absolument rien. D'où la nécessité de faire un testament et un mandat en cas d'inaptitude.

«Mais combien de couples au Québec sont ensemble depuis 10 ans. Ils ont deux ou trois enfants... mais pas de testament. C'est inconcevable!» s'exclame Mme Labonne.

En cas de décès, les enfants vont hériter, un problème en soi s'ils sont mineurs. Mais le pire, c'est qu'ils devront payer l'impôt sur la succession, car le roulement des actifs à l'abri du fisc est possible uniquement entre conjoints... dans la mesure où cela est prévu dans le testament.