Canada Les fraudes immobilières et hypothécaires en hausse, disent des experts

Le nombre de fraudes immobilières et hypothécaires augmente rapidement au Canada. Les propriétaires devraient prendre des mesures pour protéger leurs biens et leur identité, préviennent des experts.

La fraude liée au transfert de titre survient quand des titres de propriété sont falsifiés afin de permettre à un fraudeur de vendre illégalement une propriété ou d’obtenir une nouvelle hypothèque.

Le problème s’est retrouvé l’an dernier sous les feux de la rampe lorsque la police de Toronto a enquêté sur des cas de propriétés mises en vente sans que leur propriétaire soit au courant.

Daniel La Gamba, un avocat spécialiste en droit de l’immobilier, dit que les fraudes hypothécaires sont plus communes. Le fraudeur vole l’identité d’un propriétaire légitime en utilisant une fausse pièce d’identité, des références, une lettre d’employeur ou un rapport de crédit pour obtenir un prêt hypothécaire. Si la banque est convaincue de l’identité de la personne, elle peut lui avancer des fonds. Elle ne constatera le stratagème que lorsqu’elle s’apercevra de ne pas avoir reçu aucun paiement.

Et le fardeau de prouver que son identité a été volée tombe sur les épaules de la victime, ce qui peut être une grande source de stress pour elle, ajoute l’avocat.

Selon M^e La Gamba, un des meilleurs moyens de se protéger pour un propriétaire est d’avoir une assurance titre. La prime peut s’élever à environ 900 $ pour une propriété d’un million de dollars. Elle couvre toute la période pendant laquelle on détient cette propriété.

« Si on détient une assurance titre, la compagnie se met dans votre peau et prend les mesures pour corriger la situation. Si on n’en a pas, on se retrouve tout seul. La tâche sera laborieuse et coûtera très cher. »

Plus vulnérables

FCT, un fournisseur de produits d’assurance titres, estime qu’il y a au moins une tentative de fraude immobilière tous les quatre jours ouvrables. Au cours des dernières années, l’entreprise a refusé d’assurer pour 539 millions en hypothèques et en transferts de propriété parce qu’elles trouvaient ces transactions trop suspectes, signale John Tracy, conseiller juridique principal de FCT.

La raison de l’engouement des fraudeurs envers le marché immobilier est simple : « le rendement est extraordinaire », lance M. Tracy.

« Bien sûr, le fraudeur peut obtenir une carte de crédit à mon nom. Il obtiendra pour 10 000 $ d’articles ou de cartes-cadeaux. Mais s’il vole mon identité et obtient une hypothèque, le gain est tellement plus élevé. »

Selon les experts, les cibles les plus fréquentes des fraudeurs sont les nouveaux arrivants, qui sont particulièrement vulnérables à cause de la barrière des langues, et les personnes âgées.

« En règle générale, les fraudeurs visent les maisons libres d’hypothèques, dit M^e La Gamba. Dans ce scénario, ce sont les personnes âgées qui sont le plus ciblées. Elles sont les propriétaires de leur maison depuis vingt ou trente ans, l’hypothèque a été complètement remboursée. »

Daniela DeTommaso, la présidente FCT Canada, dit que l’entreprise a commencé à recenser les fraudes immobilières en 2010. Elle a constaté une hausse de 70 % au cours des 10 années suivantes. Le rythme s’est sans doute accéléré pendant la pandémie alors que la dépendance envers les moyens technologiques à distance et la vérification numérique s’est accrue.

Sur sa page internet, l’Autorité des marchés financiers recommande de « déchiqueter ses documents personnels avant de les mettre au recyclage [et] de bien ranger ses papiers confidentiels ».

Elle recommande aussi de se méfier si « une personne demande de signer des documents à sa place, si elle demande de signer une procuration qui contient très peu de limites sur les pouvoirs accordés ».

Autres raisons devant nourrir sa méfiance : si on propose de signer un document comportant des sections en blanc qu’une autre personne remplira plus tard, si on se fait offrir des garanties uniquement verbales ou si on doit procéder rapidement.