Les taxes sur le sucre suscitent des débats quant à leur efficacité et à leurs répercussions sur la consommation, alors que les provinces canadiennes adoptent cette mesure sans fournir de données concrètes.
De nos jours, de manière indéniable, certaines factions militent en faveur de l’imposition d’une taxe sur le sucre. À cet égard, une étude récemment publiée en juin par le Journal of the American Medical Association a attiré l’attention sur le sujet. Cette recherche a révélé l’existence de 118 taxes sur le sucre dans le monde, comprenant 105 taxes nationales et 13 taxes infranationales, touchant ainsi 51 % de la population mondiale. Il convient de souligner que cette démarche reçoit un soutien substantiel de la part de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
De nombreux citoyens se trouvent déjà sous l’égide de cette politique de taxation du « péché alimentaire », visant essentiellement à décourager la consommation de produits alimentaires riches en sucre. Au fil des dernières années, certaines provinces canadiennes ont décidé d’emboîter le pas et de suivre cette tendance.
Prenons l’exemple de la Colombie-Britannique qui a instauré une taxe de vente provinciale de 7 % sur les boissons gazeuses en avril 2021. L’objectif de cette mesure était bien entendu de dissuader les consommateurs d’acheter des produits alimentaires à forte teneur en sucre. Pourtant, à ce jour, le gouvernement britanno-colombien n’a pas fourni de communication substantielle concernant les résultats concrets de cette taxe, même deux années après son implantation. Il est regrettable de constater l’absence de rapports ou d’évaluations approfondies sur les répercussions de cette taxe sur la consommation des produits visés.
Une seconde province canadienne, Terre-Neuve-et-Labrador, a également mis en place une taxe sur le sucre dans les boissons depuis l’année dernière. Cependant, à la différence de la Colombie-Britannique, Terre-Neuve a choisi d’adopter une approche plus subtile en imposant cette taxe à la fabrication plutôt qu’au détail. Entrée en vigueur le 1er septembre 2022, cette taxation n’a pas encore fait l’objet d’une étude approfondie.
Un an après son instauration, le ministère des Finances de la province a annoncé que cette taxe avait généré 11 millions de dollars de recettes au cours de la dernière année, soit 22 % de plus que prévu. Pourtant, en parallèle, il est frappant de constater que le gouvernement ne peut toujours pas affirmer si la taxe a réellement atteint les objectifs escomptés. Les données relatives à la consommation ou aux ventes ne sont tout simplement pas disponibles.
La province annonce que ces fonds seront destinés à soutenir le financement d’initiatives comme un programme pilote de surveillance continue de la glycémie, un crédit d’impôt pour l’activité physique, ainsi que le développement des loisirs, de l’activité physique et du sport. Ces intentions, bien que louables, ne garantissent pas une utilisation judicieuse de ces fonds pour concrétiser précisément ces initiatives.
Les études scientifiques révèlent que les municipalités qui ont mis en place de telles taxes, notamment aux États-Unis, ont connu davantage de succès dans la réalisation de leurs engagements en matière de dépenses liées à la taxe sur le sucre que d’autres ordres de gouvernement. Oakland, Philadelphie et Berkeley constituent de bons exemples. Cependant, quelques provinces ou États peuvent être influencés par d’autres priorités politiques, et les fonds collectés peuvent s’égarer dans les méandres des finances publiques.
Finalement, il semblerait que la taxe sur le sucre à Terre-Neuve-et-Labrador n’ait guère modifié les habitudes de consommation des citoyens. Selon une étude de l’Université de Californie à paraître en octobre, une infime partie de la taxe sur le sucre imposée aux fabricants se répercute sur les consommateurs. Les prix de détail ont à peine changé, la majeure partie de la taxe étant absorbée par la chaîne d’approvisionnement. De plus, les preuves scientifiques disponibles ne permettent pas d’établir de manière cohérente si les taxes sur les boissons sucrées ont favorisé l’achat de boissons plus saines ou réduit la consommation globale de boissons sucrées.
Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador semble avoir introduit cette taxe pour le simple plaisir de le faire. Une approche « moraliste » peut comporter des risques importants pour les entreprises agroalimentaires qui pourraient craindre de devenir la cible de politiques pénalisantes à l’avenir, ce qui pourrait décourager les investissements du secteur privé.
L’imposition de taxes sur les produits alimentaires en épicerie, quelle que soit la méthode choisie, représente une action complexe. Les meilleurs moyens de réduire la consommation de sucre résident dans l’information et l’étiquetage. L’information a déjà permis de réduire la consommation de boissons gazeuses au Canada depuis 1998, passant de 117,4 litres par habitant à 48,4 litres aujourd’hui, selon IBISWorld. De plus, de nouvelles règles en matière d’étiquetage nutritionnel, qui entreront en vigueur en 2026, obligeront les fabricants à apposer un logo sur les produits trop riches en sucre, en gras ou en sodium, ce qui fournira des renseignements pertinents aux consommateurs pour les aider à faire des choix plus sains.
Taxer pour taxer peut ouvrir la porte à des abus de la part de l’État, et il est important de rechercher des approches équilibrées et fondées sur des données probantes pour encourager des choix alimentaires plus sains.