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« Si j’ai 600 000 $ à déposer dans une banque et que celle-ci fait faillite, je suis assuré de recevoir un remboursement de 100 000 $. Comment puis-je faire pour garantir que je sois couvert pour mes 600 000 $ ? » – Robert Bijoux

Une banque canadienne qui fait faillite ? C’est rare, mais c’est déjà arrivé et ça pourrait se reproduire. La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) dit s’être occupée de 43 faillites d’institutions financières ayant touché plus de deux millions de déposants depuis sa création, en 1967.

Cette société d’État fédérale protège tout ce qui est considéré comme un dépôt assurable. Attention, l’institution concernée doit être membre de la SADC. La liste complète se trouve sur le site de la Société, mais le nom des six principales banques au pays (Banque Royale, BMO, Scotia, CIBC, TD et Banque Nationale) y apparaît.

Un dépôt assurable est protégé à hauteur de 100 000 $ par institution membre et par catégorie. En ce qui a trait au Mouvement Desjardins – un groupe financier coopératif –, c’est l’Autorité des marchés financiers qui protège les dépôts assurables (100 000 $).

Si l’on souhaite minimiser ses risques, la répartition des actifs constitue une planche de salut. Gestionnaire principal des communications à la SADC, Mathieu Larocque souligne qu’il y a neuf catégories admissibles.

Les catégories assurables :

  • Dépôt au nom d’une seule personne
  • En commun (comptes conjoints)
  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
  • Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
  • Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
  • Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
  • Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
  • Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
  • Dépôts assurables détenus en fiducie.

« Une personne pourrait déposer 100 000 $ dans chacune de ces catégories, illustre M. Larocque. Et c’est pour chacune des institutions financières membres. On pourrait donc répéter l’opération dans différentes institutions qui sont membres. »

Sur son site web, la SADC propose par ailleurs un calculateur en ligne qui peut aider les épargnants à déterminer leur niveau de couverture.

Consultez le calculateur de la SADC

Le porte-parole de la SADC rappelle l’importance, pour les épargnants, de bien comprendre la notion de « dépôt assurable ». Il s’agit de dollars canadiens et autres devises, de certificats de placement garanti ou d’autres dépôts à terme.

Des actions, obligations, fonds communs de placement ou monnaies virtuelles qui se trouvent dans des comptes non enregistrés ne sont pas assurés par la société d’État fédérale en cas de faillite bancaire.

« Ce qui est considéré comme des produits d’investissements, ce n’est pas protégé par la SADC, explique son porte-parole. Il y a d’autres programmes qui protègent ça, mais ce n’est pas nous qui assurons ce genre de produit. »

Un déposant doit donc s’informer sur les autres mesures offertes, comme le Fonds canadien de protection des investisseurs – qui offre une protection limitée sur les biens qu’un courtier membre détient pour le compte d’un client admissible – s’il détient des produits d’investissement dans ses comptes.