Perception de la taxe foncière Un changement coûteux pour l’aéroport de Saint-Hubert

L’exploitant de MET – Aéroport métropolitain de Montréal, à Saint-Hubert, a dû se tourner vers les tribunaux pour éviter une potentielle situation de défaillance à cause de changements souhaités par Longueuil en matière de perception de taxe foncière. Sans le sursis obtenu, la somme à verser aurait été supérieure à 5 millions.

Développement de l’aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L) a eu gain de cause devant la Cour supérieure du Québec plus tôt cette année. Le tribunal estime que la « stabilité des finances municipales ne sera aucunement affectée » par un tel sursis – jusqu’à ce que la cause soit débattue sur le fond.

C’est la manière de percevoir la taxe foncière auprès des locataires – des compagnies aériennes, des transporteurs spécialisés et des établissements de formation – de cet aéroport situé sur la Rive-Sud qui est à l’origine du différend.

Essentiellement, Longueuil souhaitait percevoir la somme directement auprès de l’organisme à but non lucratif plutôt que de solliciter chacun des nombreux locataires sur le site.

« La facture s’annonce salée pour DASH-L », souligne le juge Andres Garin, dans sa décision de 15 pages.

Pourquoi ? D’un coup, le gestionnaire et exploitant de l’endroit se retrouvait responsable de « l’entièreté des taxes foncières applicables […] rétroactivement depuis 2022 », explique-t-on dans le jugement. En d’autres termes, DASH-L devait acquitter la somme auprès de la municipalité pour ensuite la réclamer auprès de ses locataires.

L’organisme à but non lucratif affirme que la facture était supérieure à 5 millions et qu’il ne disposait pas de cette somme dans ses coffres.

« En l’absence de liquidités, à court terme, DASH-L risque de se retrouver en défaut de paiement de ses taxes foncières, observe le magistrat. Un tel défaut mettrait en péril les relations de DASH-L avec ses partenaires d’affaires. »

Intenable

Le juge Garin reconnaît que l’aéroport se serait retrouvé dans une position délicate dans un contexte où la construction d’une nouvelle aérogare qui doit pouvoir accueillir annuellement 4 millions de passagers est en marche.

À son avis, ce projet aurait pu se retrouver en « péril ».

« Qui investirait ou financerait un projet de 200 millions avec un promoteur qui est en défaut de payer ses taxes municipales ? écrit le magistrat. Poser la question, c’est y répondre. Bref, un défaut entraînera manifestement des conséquences très graves pour DASH-L. »

Puisque le gestionnaire de MET – Aéroport métropolitain de Montréal s’est engagé à assumer les quelque 313 000 $ qui représentent des frais d’intérêt en lien avec les taxes foncières, la Cour supérieure estime que Longueuil ne « subira aucun préjudice économique » en accordant un sursis de six mois dans ce dossier.

Le gestionnaire et exploitant de l’aéroport ne s’oppose pas aux changements proposés par Longueuil « sur le fond », souligne son vice-président aux affaires corporatives, Simon-Pierre Diamond, dans une déclaration.

« Il s’agit d’une mésentente de procédures et de moyens, écrit-il. Je suis assez sûr que le tout sera réglé sous peu. »

Dans une déclaration, la Ville de Longueuil a souligné s’être « conformée » à l’ordonnance du 13 février dernier, ajoutant que les avocats « des deux parties poursuivent les discussions dans le dossier ».

En banlieue sud de la métropole, Porter Airlines doit être le principal utilisateur du terminal de passagers actuellement en construction. Il doit accueillir ses premiers passagers à l’été 2025. On y retrouvera neuf portes d’embarquement. La capacité du complexe sera de 4 millions de passagers, mais il ne faut pas s’attendre à ce volume annuel dès le début des activités.

Avec la collaboration de Philippe Teisceira-Lessard, La Presse