La nouvelle loi québécoise sur l’hébergement touristique, entrée en vigueur vendredi, prévoit de lourdes amendes, allant jusqu’à 100 000 $, pour les plateformes de location à court terme qui offriraient des propriétés sans certificat gouvernemental approprié.
En vertu d’une loi adoptée à l’Assemblée nationale en juin, il est désormais interdit aux plateformes comme « Airbnb » ou « Vrbo » d’afficher des offres de location sans le numéro d’enregistrement du certificat délivré par des organismes.
Les personnes qui souhaitent louer leur propriété pour des séjours de 31 jours ou moins doivent obtenir un numéro d’enregistrement et l’afficher dans leurs annonces en ligne. Ces numéros de certificats d’enregistrement sont délivrés par la Corporation de l’industrie touristique du Québec, la Fédération des pourvoiries du Québec ou Camping Québec, selon le type d’établissement offert en ligne.
De leur côté, les plateformes de location avaient jusqu’au 1er septembre pour commencer à vérifier la validité de ces numéros d’enregistrement.
Les exploitants de locations qui affichent des informations d’inscription fausses ou inexactes s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 $, et les plateformes doivent désormais avoir un représentant au Québec sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 $.
La Ville de Montréal a annoncé le mois dernier qu’en raison de nombreux hébergements touristiques illégaux aux inscriptions falsifiées, elle déploierait une escouade d’inspecteurs dans trois arrondissements centraux pour identifier les locations de courte durée illégales et infliger des amendes.
Il y a deux semaines, la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, prévenait que les nouvelles règles rendent imputables les plateformes d’hébergement, sans quoi elles s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 $ par annonce illégale.
« Si une plateforme diffuse 1000 annonces illégales, alors il y aura 1000 amendes : c’est ça les nouvelles règles du jeu », indiquait la ministre Proulx en entrevue à La Presse Canadienne.