Allégations de délits d’initiés L’AMF a perquisitionné à la Caisse de dépôt

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené des perquisitions dans les bureaux de la Caisse de dépôt et placement du Québec à deux reprises en 2020. Le chien de garde des valeurs mobilières voulait faire la lumière sur l’implication de l’un de ses vice-présidents dans une affaire de délits d’initiés, qui fait toujours l’objet d’une enquête.

Les enquêteurs de l’AMF ont visité les bureaux de Justin Méthot le 22 janvier 2020. Cet ex-vice-président aux Placements privés, responsable des investissements dans les grandes entreprises, est soupçonné d’avoir divulgué de l’information privilégiée et confidentielle sur Colabor.

La Caisse détenait plus de 8 % de ce distributeur alimentaire inscrit à la Bourse de Toronto au 31 décembre 2020.

Les enquêteurs sont retournés dans les bureaux du grand investisseur institutionnel pour une deuxième perquisition le 28 janvier 2020, selon les documents de la Cour supérieure qu’a trouvés La Presse.

L’information privilégiée qui fait l’objet de l’enquête concernait le départ de Lionel Ettedgui du poste de PDG de Colabor, en août 2019.

Un ami de Justin Méthot, Jean-François Neault, l’aurait appris au moins quatre jours avant le communiqué officiel de l’entreprise à ce sujet publié le 19 août 2019.

« L’enquête démontre que J. M. serait l’individu qui aurait transmis de l’information privilégiée à J.-F. N. concernant la démission de L. E. », indiquait l’AMF en février dernier, dans une déclaration sous serment qui identifie les suspects seulement par leurs initiales.

Jean-François Neault, lui-même ancien vice-président de Colabor, est chef de la direction financière du producteur d’énergie renouvelable Innergex depuis 2018, selon son profil LinkedIn. L’AMF a perquisitionné à sa résidence de Candiac en même temps qu’au bureau de Justin Méthot à la Caisse, le 22 janvier 2020.

Jean-François Neault aurait ensuite relayé l’information privilégiée à huit individus, « et possiblement trois autres », selon le gendarme des marchés financiers. Parmi eux : Claude Gariépy, PDG de Colabor jusqu’en 2018. Selon l’AMF, l’ancien patron du distributeur alimentaire « aurait utilisé cette information privilégiée pour transiger sur le titre » de l’entreprise.

Joint au téléphone, Claude Gariépy dit s’être expliqué avec les enquêteurs de l’AMF et n’avoir « aucun commentaire », avant de raccrocher.

Après de multiples tentatives pour parler à Jean-François Neault par téléphone, La Presse a dû se rendre chez lui à Candiac pour lui parler. Un de ses amis, présent sur place, a toutefois affirmé qu’il était « en appel conférence » et qu’il ne pouvait pas répondre à nos questions.

Enquête interne

Après la visite du chien de garde des marchés financiers dans ses bureaux en janvier 2020, la Caisse a confié au cabinet Osler le mandat de faire la lumière sur les évènements.

Ce bureau d’avocats avait déjà réalisé une enquête interne en 2019, après les révélations du Journal de Montréal sur des manquements éthiques dans la filiale de prêts immobiliers, Otéra Capital.

Dans le cadre de la nouvelle investigation sur Colabor, Justin Méthot aurait reconnu avoir communiqué des renseignements confidentiels à Jean-François Neault et à d’autres personnes, selon nos informations. Elles concernaient non seulement Colabor, mais aussi d’autres entreprises publiques dans lesquelles la Caisse a investi.

La source de ces informations a demandé l’anonymat parce qu’elle n’est pas autorisée à parler aux journalistes.

Gestionnaire pour Pierre Karl Péladeau

Trois mois après la perquisition de l’AMF dans son bureau, Justin Méthot a quitté la Caisse, selon son profil LinkedIn.

Puis, en septembre 2020, il est devenu vice-président principal et directeur général d’Eastman Capital, la société de gestion de fortune de Pierre Karl Péladeau.

En 2020, Justin Méthot a aussi quitté la présidence de la Fondation du Musée d’art contemporain de Montréal, tout comme celle du conseil d’administration du Centre Philou, organisme d’aide aux enfants polyhandicapés.

Justin Méthot n’a pas rappelé La Presse malgré nos multiples messages laissés par téléphone, courriel, réseaux sociaux et en personne à sa maison.

Pierre Karl Péladeau n’a pas répondu à notre demande de commentaires.

20 mois pour voir la preuve

L’Autorité a eu accès à la preuve saisie « seulement en date du 28 septembre 2021 », soit 20 mois après sa perquisition dans les bureaux de la Caisse, révèlent les documents de cour.

Pourquoi cette longue attente ? Parce que les cibles des perquisitions – Justin Méthot et la Caisse – ont revendiqué le « secret professionnel de l’avocat sur les choses saisies ».

Il a donc fallu vérifier si les documents saisis contenaient de l’information couverte par le privilège avocat-client, protégé par la Charte des droits et libertés du Canada.

Une représentante de l’Autorité précise dans sa déclaration que Justin Méthot y a « finalement renoncé », mais ne dit rien sur la position de la Caisse à cet égard.

Le chien de garde des marchés financiers n’a pas voulu donner plus d’information. « Ce dossier suit son cours et nous ne ferons aucun commentaire supplémentaire », a écrit le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge.

Silence radio

La Caisse a refusé toute entrevue et le courriel qu’elle a envoyé à La Presse ne répondait à aucune de nos questions.

L’investisseur institutionnel n’a pas expliqué pourquoi Justin Méthot avait quitté l’organisation en avril 2020.

Malgré nos questions à ce sujet, il n’a pas non plus précisé la nature de son dernier poste – chef de l’investissement relationnel pour le Québec. La Caisse l’a nommé à cette fonction en août 2019, précisément le mois où se seraient produits les délits d’initiés sur Colabor.

L’organisation affirme simplement que « les questionnements de l’AMF n’ont jamais visé la Caisse et les transactions de la Caisse ». La porte-parole, Kate Monfette, souligne que la Caisse a offert « sa pleine collaboration », sans aucun autre commentaire pertinent.

Le proverbial « bas de laine des Québécois » gère les 420 milliards d’actif net des régimes de retraite publics et des fonds d’assurance comme celui de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. La Caisse investit aussi des sommes issues des impôts, comme le Fonds des générations.

Colabor : les procureurs de l’AMF ont le dossier depuis décembre

Après deux ans, six perquisitions et une dizaine de témoins rencontrés, les enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont enfin transféré le dossier Colabor aux avocats de l’organisme en décembre dernier. Mais les accusations se font toujours attendre.

« Deux procureures procèdent actuellement à l’analyse du dossier afin de prendre position », indique une requête de l’AMF déposée en février dernier à la Cour supérieure pour conserver la preuve saisie.

Le chien de garde des marchés financiers travaille à « établir un plan de poursuite réaliste » pour qu’un procès « se déroule dans un délai raisonnable ».

L’arrêt de la Cour suprême fixe à un an et demi le délai maximal pour terminer un procès. Il a été le cimetière de centaines de poursuites criminelles et pénales depuis six ans, comme les procédures pour fraude fiscale contre les entrepreneurs Paolo Catania et Tony Accurso. Celles contre l’ancienne ministre libérale Nathalie Normandeau pour corruption sont aussi tombées à l’eau en vertu de l’arrêt Jordan. Même Sivaloganathan Thanabalasingham, accusé d’avoir tué sa femme, a pu ainsi échapper à la justice.

Des infos pour les amis du président

Pour éviter un tel dérapage, le gendarme des valeurs mobilières prépare minutieusement sa preuve sur Colabor.

En plus de la fuite en provenance de la Caisse de dépôt et placement du Québec, l’AMF enquête sur les renseignements privilégiés qu’aurait lui-même transmis l’ex-PDG de Colabor Lionel Ettedgui au sujet de son départ, en août 2019.

L’Autorité a d’ailleurs mené une perquisition chez lui à Mont-Royal, un an après les évènements.

Lionel Ettedgui a quitté Colabor pour devenir président de la filiale canadienne du fabricant d’emballages norvégien Elopak. « Il va falloir que je vous rappelle », a-t-il dit quand La Presse l’a joint. Il n’a pas redonné signe de vie.

Les limiers de l’AMF se sont aussi rendus à Repentigny chez Gérard Leclerc, ex-directeur général de Viandes Lauzon, une ancienne filiale de Colabor. Il aurait évité une perte de 85 700 $ en liquidant ses actions de l’entreprise, profitant de l’information privilégiée de son patron, selon les documents de cour.

Dans une déclaration sous serment, le gendarme des marchés financiers raconte comment Gérard Leclerc a vendu pour 405 373 $ d’actions de Colabor le 16 août 2019, trois jours avant la publication du communiqué annonçant le départ de Lionel Ettedgui. C’était 35 % du volume de transactions sur le titre cette journée-là.

Alors qu’il était connecté à son compte de courtage pour modifier un ordre de vente, Gérard Leclerc était en pleine conversation par messages textes avec le PDG de Colabor, relate l’AMF.

L’enquête s’intéresse aussi à Alain Bracchi, ancien collègue de Lionel Ettedgui. Lui aussi aurait profité de l’information privilégiée en négociant sur le titre, évitant une perte de 10 250 $, selon l’AMF.

Gérard Leclerc et Alain Bracchi étaient toutefois loin d’être les seuls à vendre d’urgence le titre de Colabor le 16 août 2019. Ce vendredi-là, le volume de transactions a été trois fois plus élevé que la moyenne des dix jours précédents, révèlent les documents.

Lionel Ettedgui, Gérard Leclerc et Colabor ont tous revendiqué le secret professionnel de l’avocat, ce qui a ralenti les limiers de l’AMF. Ils n’ont pu mettre la main sur l’ensemble de la preuve saisie dans ce volet qu’en avril 2021.

Aucune des allégations de délit d’initiés dans l’affaire Colabor n’a subi l’épreuve des tribunaux.

Alain Bracchi et Gérard Leclerc n’ont pas rappelé La Presse malgré nos nombreux messages.

Si vous avez de l’information sur cette enquête ou d’autres démarches des autorités à la Caisse de dépôt et placement du Québec, contactez notre journaliste au 1-438-396-5546 (Signal, cellulaire) ou à hjoncas@protonmail.com.