(Washington) La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi un appel d’Elon Musk concernant un accord avec les régulateurs des valeurs mobilières qui l’oblige à obtenir l’approbation préalable pour certains micromessages relatifs à Tesla, la société de véhicules électriques qu’il dirige.
Les juges n’ont pas commenté le maintien des décisions des tribunaux inférieurs contre M. Musk, qui s’est plaint que cette exigence équivaut à une « restriction préalable » de son discours en violation du premier amendement de la Constitution américaine.
L’affaire découle de messages publiés sur le réseau social Twitter (désormais X) par Elon Musk en 2018 dans lesquels il affirmait avoir obtenu un financement pour privatiser Tesla. Les publications ont fait bondir le cours de l’action de la société et entraîné un arrêt temporaire des échanges.
Le règlement avec la Securities and Exchange Commission (SEC) comprend l’exigence que ses messages sur le réseau soient d’abord approuvés par un avocat de Tesla. L’accord appelait également M. Musk et Tesla à payer des amendes civiles pour les messages dans lesquels l’homme d’affaires a déclaré avoir obtenu un « financement garanti » pour privatiser Tesla à 420 $ par action.
Le financement n’a pas été assuré et Tesla reste publique.
La première mesure coercitive de la SEC contre M. Musk alléguait que ses messages sur Twitter concernant la privatisation violaient les dispositions antifraude des lois sur les valeurs mobilières.
L’agence américaine a commencé à enquêter pour savoir si M. Musk avait violé l’accord en 2021 lorsqu’il n’avait pas obtenu l’approbation avant de demander à ses abonnés sur Twitter s’il devait vendre 10 % de ses actions Tesla.
Elon Musk a acquis Twitter en 2022.