Le nouveau projet de loi sur la santé et la sécurité du travail déposé par Québec pourrait réduire la sécurité sur nombre de chantiers de construction, craignent les entreprises spécialisées dans le domaine.

Isabelle Dubé Isabelle Dubé
La Presse

Ces entreprises spécialisées en santé et sécurité sont très inquiètes de certains paragraphes du projet de loi 59 qui réduira le nombre d’agents responsables sur le terrain de la sécurité des ouvriers.

« On est sûrs et certains qu’il va y avoir un grave impact quant aux décès et aux accidents », affirme François Simard, PDG d’Équipe SST, l’une de ces entreprises qui emploient ces agents.

« Avec cette loi, on laisse la moitié des travailleurs seuls face à un employeur qui va leur dire : ‟Arrête de niaiser, va plus vite !" », s’exclame Guy Thibodeau, directeur du développement des affaires chez ASC Plus inc.

« Beaucoup d’employeurs n’ont pas d’argent à mettre pour la sécurité, parce qu’ils prétendent que ce n’est pas important », renchérit Michel Dutil, de MD prévention, qui travaille actuellement sur huit chantiers de moyenne envergure, de 20 à 25 millions, où il doit être coercitif, dit-il, avec les entrepreneurs délinquants.

De 2015 à 2018, le nombre de lésions professionnelles dans le secteur de la construction a augmenté de 16 %, selon des données fournies à La Presse par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). En 2018, ce secteur surclassait tous les autres pour le nombre de morts, avec 70 des 226 décès survenus sur des lieux de travail. La CNESST affirme ne pas disposer de données sur le nombre de décès ou d’accidents en fonction de la taille des chantiers.

« Ce n’est pas sur un chantier de construction majeur de plusieurs milliards qu’on retrouve les problèmes, ils sont bien structurés », soutient de son côté Rodrigue Rouleau, conseiller en ventes sénior chez IGF axiom inc., qui fait partie du regroupement d’entreprises qui craignent pour la sécurité des travailleurs.

Car c’est justement la taille des chantiers qui est en jeu dans cette portion du projet de loi 59.

La taille des chantiers en jeu

Actuellement, le Code de sécurité pour les travaux de construction exige un agent de sécurité sur tout chantier de construction dont le coût total des travaux dépasse 8 millions. La nouvelle loi exige des agents seulement sur les chantiers de 25 millions et plus.

Conséquemment, un grand nombre de chantiers n’auront plus ce type d’agent qui cible les situations dangereuses, demande aux employeurs de les corriger, veille à ce que les ouvriers aient les bons équipements et appliquent les bonnes procédures.

« Je vois beaucoup de situations où les travailleurs manquent de formation et manquent d’information, relate Philippe Boissy, qui travaille dans le domaine depuis une vingtaine d’années. Cette loi sur la sécurité prévoit moins de sécurité. »

Ajustement lié à l’inflation

Interrogée à ce sujet, la CNESST nous a expliqué qu’initialement, en 1979, le montant prévu pour exiger la présence d’un agent de sécurité sur un chantier était de 5 millions. Ce montant a été augmenté à 8 millions en 1986, mais sans tenir compte de l’indice des prix à la consommation. Le nouveau montant de 25 millions prévu au projet de loi correspond au montant de 5 millions revalorisé selon l’indice des prix à la consommation, nous écrit l’organisme.

L’attachée politique du ministre du Travail, Jean Boulet, nous a donné la même explication. « Nous tenons tout de même à souligner que le fait d’indexer le montant de 8 à 25 millions ne diminuera pas la prévention », précise Maude Méthote-Faniel.

La loi 59, précise-t-elle, prévoit l’ajout d’un représentant en santé et sécurité sur les chantiers de 10 travailleurs et moins, désigné parmi les travailleurs. Elle augmente aussi le nombre de chantiers qui doivent mettre en place un comité de chantier (à partir de 20 travailleurs au lieu de 25).

« Si la vraie raison, c’est l’indexation, on régresse », analyse Sébastien Laflamme, gestionnaire chez SST Consultants. Pour lui, on ne devrait pas toucher à ce montant, car ce serait revenir en arrière, alors que la sécurité est aujourd’hui une valeur plus importante.

Des remplaçants moins bien formés

Les syndicats demandaient depuis longtemps l’ajout d’un représentant syndical responsable de la santé et sécurité en plus de l’agent actuel, ce que la nouvelle loi prévoit. « La faiblesse de l’agent de sécurité, c’est qu’il est un cadre engagé par le maître d’œuvre et quand il est trop à cheval sur la santé et sécurité, on le congédie et on le remplace », soutient en entrevue Simon Levesque, responsable de la santé et sécurité à la FTQ Construction, qui siège aussi au conseil d’administration de la CNESST. La FTQ Construction ne souhaite pas faire de commentaires tant qu’elle n’aura pas fait l’analyse complète du document, mais soulève le problème de la pénurie d’agents. On en compte actuellement 800, mais le marché en a besoin de plus, ce qui fait exploser leur salaire.

Du côté patronal, l’Association de la construction du Québec (ACQ), qui regroupe 17 000 entrepreneurs, préfère aussi poursuivre son analyse de la loi avant de commenter.

Les firmes de santé et sécurité s’étonnent de la baisse des heures exigées pour la formation en santé et sécurité de tous les représentants. Alors qu’actuellement, un agent de sécurité suit une formation de 720 heures au Collège Ahuntsic, la loi abaisse les exigences à 120 heures, tandis que 7 heures seulement sont exigées pour un représentant en santé et sécurité et 1 heure pour être membre d’un comité.