Projet de loi 15 Marissal demande à Dubé de mettre sa réforme « sur pause »

(Québec) Devant un réseau de la santé qui « s’effondre », le député Vincent Marissal demande au ministre de la Santé de suspendre l’étude de sa vaste réforme pour retourner « sur le terrain ». Christian Dubé répond que le projet de loi pourrait être adopté « avant décembre ».

Selon le député de Québec solidaire, les parlementaires et le ministre lui-même passent « un temps fou » à étudier article par article le projet de loi 15 qui vise à rendre plus efficace le réseau de la santé et des services sociaux, une brique de quelque 300 pages et 1200 articles. « Considérant la situation en ce moment sur le terrain, je pense qu’on peut mettre ça sur pause », a lancé M. Marissal mercredi.

« Je lui demande de s’occuper urgemment des problèmes sur le terrain. Ça veut dire de retourner sur le terrain, ça veut dire d’aller chercher des solutions. Pas essayer de créer pour le moment une patente qui va s’appeler Santé Québec qui, en plus, va le dédouaner de ses responsabilités politiques », a déploré le député de Rosemont, porte-parole solidaire en matière de santé.

Le ministre de la Santé a répliqué qu’il menait d’autres chantiers en « parallèle ». « Il n’y a pas juste le projet de loi 15. On travaille sur un ensemble de mesures », a-t-il lancé en sortant du Conseil des ministres.

Pas question pour le ministre de mettre sa réforme sur pause. « [M. Marissal] peut bien demander ça. Je pense que ce n’est pas ça que les Québécois veulent, les Québécois veulent qu’on avance, qu’on trouve des solutions et on l’a dit que le statu quo n’était pas acceptable. On a [étudié] plus de 300 articles, ça avance très bien », a fait valoir M. Dubé.

Vendredi, alors qu’il participait à un évènement à Montréal, le ministre de la Santé a réitéré qu’il espère faire adopter sa réforme d’ici la fin de la session parlementaire, en décembre. « L’échéancier le plus raisonnable serait de voter en novembre ou décembre, suivi de six mois de transition, prendre l’été pour [s’adapter] et être opérationnel en 2024 », a déclaré Christian Dubé.

Le ministre Dubé a évoqué que 100 heures de discussions ont eu lieu jusqu’à présent, ce qui correspond à la durée minimale requise pour permettre l’utilisation du bâillon. C’est la première fois que M. Dubé souligne le nombre d’heures consacrées à l’étude de son projet de réforme.

Mercredi, il a maintenu qu’il est réaliste d’adopter le projet de loi 15 « avant décembre ».

« Je peux me tromper d’une semaine ou deux, mais ce que j’ai dit c’est qu’à la vitesse où on va en ce moment, avec la rigueur qu’on fait de l’analyse… Hier, on a discuté une cinquantaine d’articles. C’est parce qu’on fait un travail rigoureux et à cette vitesse-là, à cette cadence-là, on est capable d’avoir terminé avant le mois de décembre », a affirmé M. Dubé.

C’est beaucoup trop rapide aux yeux du député solidaire : « Je vous le dis tout de suite, on n’est pas rendus là et on ne fait aucune obstruction. On avance, mais on passe un temps fou là-dessus pendant que sur le terrain, ça ne va pas. Le ministre, là, il est en train de se magasiner un legs […] il veut absolument lancer ça. Ça va être la réforme Dubé, ça va être Santé Québec. Mais pour le moment, on met la charrue devant les bœufs. On va trop vite », a rétorqué M. Marissal.

Le député solidaire a cité notamment les listes d’attente qui s’allongent en chirurgie, l’apport du privé en santé et l’attente pour avoir accès au service. Selon lui, le projet de loi 15 est « un écran de fumée » pour affirmer que le ministre « travaille » à améliorer le réseau de la santé.

L’étude détaillée du projet de loi 15 a débuté lors de la session parlementaire précédente et a repris, avant même la rentrée parlementaire, à la mi-août.