Le ministre de la Santé Christian Dubé reste optimiste quant à l’adoption du projet de loi 15 sur la réforme de la santé d’ici décembre, n’excluant toutefois pas le recours au bâillon pour y arriver.

« L’échéancier le plus raisonnable serait de voter en novembre ou décembre, suivi de six mois de transition, prendre l’été pour [s’adapter] et être opérationnel en 2024 », a déclaré vendredi le ministre Dubé lors d’un évènement sur le Partenariat pour la durabilité et la résilience des systèmes de santé (PHSSR) à Montréal.

En août, les députés ont recommencé à examiner le projet de réforme du réseau de la santé proposé par le ministre Christian Dubé. Ce projet de loi, qui vise à améliorer l’efficacité du système de santé et des services sociaux, comprend 1180 articles. « On est rendu à l’article 250. Donc, c’est possible de réussir ça au mois de décembre », a déclaré le ministre, ajoutant avoir « une bonne collaboration des oppositions ».

Christian Dubé a toutefois souligné que 100 heures de discussions ont eu lieu, ce qui correspond à la durée minimale requise pour permettre l’utilisation du bâillon. Cette procédure permet au gouvernement de limiter le temps consacré au débat sur un projet de loi et d’accélérer son adoption. Le ministre a exprimé son souhait de ne pas avoir recours à cette procédure, précisant toutefois qu’il n’écartait pas la possibilité.

Prendre le temps nécessaire

Eva Villalba, directrice générale de la Coalition priorité cancer au Québec, juge que l’utilisation du bâillon serait regrettable. « C’est tellement un projet transformationnel. C’est rafraîchissant. Prenons le temps nécessaire pour s’assurer qu’on fasse les choses comme il faut », a-t-elle soutenu, en réaction au discours du ministre Dubé. Elle estime qu’il serait préférable que les parlementaires continuent, au besoin, de débattre pendant l’hiver plutôt que de se précipiter pour adopter le projet en décembre.

La nouvelle loi entraînera la création de Santé Québec, une nouvelle société d’État, dirigée par un PDG qui coordonnera tout le volet opérationnel du réseau de la santé et des services sociaux. Le gouvernement mettra ainsi fin aux conseils d’administration régionaux et nommera des directeurs généraux dans tous les grands établissements.

Santé Québec deviendra l’unique employeur du réseau et l’ancienneté syndicale par établissement sera fusionnée. Le gouvernement Legault a également l’intention d’obliger les médecins spécialistes à prendre davantage en charge les patients partout sur le territoire. Ils devront également offrir une meilleure disponibilité aux urgences et accepter des horaires défavorables.