L’Autorité des marchés publics (AMP) a été contrainte vendredi après-midi par la Cour supérieure du Québec de retirer temporairement deux agences de placement de personnel en santé de son Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Selon nos informations, les entreprises 24/7 Expertises en soins de santé et Confort Élite ont obtenu ce sursis du tribunal, valable jusqu’à mercredi, à la suite d’une contestation de la décision de l’AMP. Le jugement a été rendu séance tenante.

L’AMP avait ajouté plus tôt cette semaine les deux entreprises à sa liste noire des contrats publics à la suite d’un « examen d’intégrité » qui concluait qu’elles avaient « participé à un stratagème » de fixation des prix, dans le cadre d’un immense appel d’offres pour pourvoir 8 millions d’heures de travail pour des postes temporaires d’infirmières, infirmières auxiliaires et préposés aux bénéficiaires dans le système de santé québécois.

Toute entreprise inscrite sur le RENA – ainsi que leurs actionnaires – se voit interdire de soumissionner dans le cadre d’appels d’offres publics de l’État pour une période de cinq ans.

Jointe en soirée vendredi, l’AMP a assuré qu’elle allait se conformer à la décision de la Cour supérieure. Elle a retiré les deux entreprises du RENA vers 17 h 30, peu après que le jugement eut été rendu oralement au palais de justice de Québec. Le gendarme des contrats publics n’a voulu faire aucun commentaire puisqu’il n’avait pas en main tous les détails de la décision.

« Cette décision confirme que nous sommes autorisés à offrir nos services aux différents établissements que nous desservons et que nous ne sommes plus inscrits au RENA », a déclaré 24/7 Expertises en soins de santé dans un communiqué transmis à son personnel en soirée. « Cela signifie que vos affectations sont maintenues et que nous continuons nos remplacements comme d’habitude. »

Jill Eusanio, propriétaire de Confort Élite et avocate inscrite au Barreau, a affirmé à la cour que le processus d’examen d’intégrité de l’AMP n’avait pas la « transparence exigée par la Loi sur les contrats des organismes publics » et a fait preuve d’un « manque de collaboration » et d’une « analyse biaisée » dans son enquête.

La décision de l’AMP d’inscrire son entreprise au RENA tient en grande partie sur une déclaration sous serment faite par Elliot Kasser, un franchisé de Confort Élite.

Selon Mme Eusanio, M. Kasser aurait reconnu lors d’un interrogatoire qu’il n’avait jamais parlé avec elle du prix et des détails de sa propre soumission dans le cadre de l’appel d’offres.

« La seule accusation retenue contre moi dans la décision de l’AMP, c’est que j’ai présenté Dany Côté [le propriétaire de 24/7 Expertises en soins de santé] à Elliot Kasser, et donc que je fais partie de cette stratégie de collision », a affirmé Mme Eusanio vendredi soir en entrevue à La Presse.

« Quand le juge a constaté cela, il a ordonné un sursis », a indiqué Mme Eusanio.

Les dirigeants de 24/7 Expertises en soins de santé n’ont pas commenté publiquement la décision du tribunal.