Le promoteur Construction Frank Catania et Associés a cessé de payer ses taxes à la Ville de Montréal il y a plusieurs mois pour les terrains du Faubourg Contrecoeur qu'il a achetés à la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM), au cours de transactions qui ont suscité la controverse, a appris La Presse.

André Noël LA PRESSE

Catania n'a toujours pas payé la majeure partie des droits de mutation imposés lors de l'achat de ce terrain de 38 hectares que la Ville lui a vendu en octobre 2007 par le biais de la SHDM. Il n'a pas non plus payé une partie importante des taxes municipales dues en 2008, et aucune des taxes de 2009 dues depuis mars dernier.

 

Au total, le promoteur doit 345 536$ en droits de mutation et en impôts fonciers, selon un relevé fait la semaine dernière par le Service des finances de la Ville. Il doit aussi 44 050$ en taxes scolaires, selon un récent relevé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal.

Le président du groupe Catania, Paolo Catania, s'est d'abord montré surpris d'apprendre qu'il devait des taxes, a indiqué son porte-parole, Philippe Roy, lundi, après que La Presse eut contacté ce dernier à ce sujet. Puis, hier, M. Catania a indiqué par le biais de son relationniste qu'il allait bientôt les payer.

«M. Catania a vérifié et constaté que des taxes et des droits de mutation n'étaient pas payés, a dit M. Roy. Le non-paiement est le résultat d'une procédure normale, étant donné qu'il restait des documents légaux à compléter avec la SHDM. Maintenant, tout semble bien aller. Les taxes et les droits devraient être payés dans les prochains jours.»

Construction Frank Catania et Associés a acheté le vaste terrain, situé au nord de la rue Sherbrooke et à l'est de l'autoroute 25, pour 19,1 millions de dollars. La SHDM a accepté de soustraire jusqu'à 14,7 millions de ce montant pour divers travaux, surtout pour la décontamination.

Le prix réel, qui est encore en négociation, est donc de 4,4 millions, lesquels doivent être payés au plus tard le 30 juin 2010. Jusqu'à maintenant, Catania a seulement versé 495 000$ à la SHDM, après avoir revendu une partie du terrain à un autre promoteur. Par ailleurs, la Ville et la SHDM ont consenti une aide financière et un prêt de plusieurs millions de dollars à l'entrepreneur, afin qu'il développe le terrain et y construise des habitations.

Perte de 5 millions

Dans un rapport de vérification très critique, la firme d'audit Deloitte a conclu que la SHDM a perdu 5 millions de dollars dans ces transactions. Malgré cela, Catania continue de réclamer 7 millions, notamment pour des travaux d'infrastructures (rues, trottoirs, égouts, etc.) non prévus au contrat.

Le directeur de la SHDM, Guy Hébert, a dit que le fait que Catania ait accumulé un retard important dans le paiement de ses droits de mutation et de ses impôts fonciers ne changeait rien aux discussions en cours sur cette réclamation.

«En plus de devoir de l'argent à la Ville, Catania en doit aussi à la SHDM, a-t-il dit, au cours d'un entretien, lundi. Je viens de communiquer avec le directeur de l'entreprise, et il m'a dit qu'il attendait un déboursé de la banque de façon imminente pour rembourser ce qu'il nous doit et payer son compte de taxes à la Ville. Il devrait recevoir son prêt de la banque dans les jours qui viennent.»

M. Hébert a précisé que le remboursement que doit le promoteur à la SHDM a trait au prêt de 14 millions, consenti lors de la signature du contrat de vente et de développement. Par ailleurs, il a souligné que la SHDM conteste en bonne partie la réclamation de 7 millions.

«J'ai discuté avec nos avocats à ce sujet, a-t-il dit. Nous aurons des rencontres avec Catania très bientôt. Jusqu'à maintenant, on est tombés d'accord sur le fait qu'on ne s'entend pas sur sa réclamation. Si on n'arrive pas à s'entendre, on demandera à un juge de trancher le litige.»

La SHDM conteste aussi les frais de décontamination. Le rapport Deloitte affirme que ces frais ont pu être beaucoup moins élevés que les 11 millions prévus, mais Catania refuse de montrer les factures.