(Montréal) La députée de Mont-Royal–Outremont, Michelle Setlakwe, s’est dite déçue par le refus du gouvernement de la Coalition avenir Québec de tenir une commission parlementaire sur la protection des données médicales personnelles.
Cette demande avait été déposée par Mme Setlakwe, porte-parole du Parti libéral en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, au printemps dernier.
Le dépôt de cette demande est survenu après la révélation de cas de consultation non autorisée de dossiers médicaux.
Notamment, une enquête de La Presse a révélé en mai 2023 plusieurs consultations du dossier médical de Véronique Cloutier qui n’ont jamais été autorisées.
Le ministère de la Santé et de Services sociaux (MSSS) a soutenu que la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, qui vise à créer un dossier santé numérique pour chaque Québécois, devrait améliorer le respect de la confidentialité des données médicales.
« L’entrée en vigueur de la loi […] donnera des leviers supplémentaires au MSSS et au réseau en matière de protection des renseignements personnels, y compris en reddition de comptes. Des sanctions sévères et pénales sont aussi prévues dans la Loi pour les utilisations non conformes », a indiqué le cabinet du ministre de la Santé, Christian Dubé, dans un courriel transmis à La Presse Canadienne.
La députée libérale considère que la réforme numérique des dossiers médicaux est « un pas dans la bonne direction », mais estime que « cela va prendre des années avant que ce soit pleinement opérationnel ».
Un rapport de la vérificatrice générale paru au mois de novembre 2023 indique que des établissements du réseau de la santé « manquent de rigueur dans la gestion des risques et des incidents en lien avec la confidentialité des renseignements personnels numériques ».
Mme Setlakwe considère que les constats de la vérificatrice générale sont « accablants ». Seulement deux établissements de soin de santé ont été audités dans le cadre du rapport, mais la députée libérale soutient qu’une commission parlementaire aurait permis de brosser « le portrait complet de la situation ».
De son côté, le ministère de la Santé affirme avoir commandé un recensement des consultations non conformes auprès des établissements.