Bien qu’il y ait toujours des centaines d’annonces illégales de logements offerts aux touristes sur la plateforme Airbnb au Québec, la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, se dit satisfaite de l’efficacité de sa nouvelle loi qui visait à mettre de l’ordre dans ce marché.

« Les gens se conforment [à la loi et] vont chercher leur certificat. Ceux qui contournaient la loi se sont retirés du marché. Il y a une baisse de 20 % de l’offre », a-t-elle soutenu jeudi, en point de presse, après le dévoilement par Tourisme Québec de données sur l’offre d’hébergement sur Airbnb. La nouvelle Loi sur l’hébergement touristique est en vigueur depuis sept mois.

Selon ces données, 90 % des annonces sont conformes à la loi. « Il reste un 10 % de petits coquins. Ce 10 % là, c’est sur [quoi] on va travailler », a poursuivi la ministre.

Dans l’étude « Conformité des offres publiées sur Airbnb » de Tourisme Québec, on apprend qu’il y avait en février dernier 17 548 annonces de logements offerts à court terme sur Airbnb dans la province, et 7268  annonces pour plus de 31 jours (soit 29 %), pour un total de 24 816 annonces actives, dont 7012 à Montréal.

1838 annonces illégales

Parmi les annonces pour des logements à court terme, 10 % étaient potentiellement illégales, soit 1838, selon l’étude.

Les résidences principales mises en location sur Airbnb représentaient 3098 annonces, parmi lesquelles 14 % n’étaient pas conformes. Et sur les 10 221 annonces pour des résidences touristiques, 6 % n’étaient pas conformes.

L’étude de Tourisme Québec visait à vérifier la proportion des annonces conformes sur Airbnb, à la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique en septembre dernier. En août 2023, 40 % des annonces n’étaient pas conformes, indique le Ministère.

Cependant, la recherche menée ne permettait pas de vérifier si les logements annoncés comme étant des résidences principales en étaient vraiment. Le Ministère a seulement vérifié si un numéro d’enregistrement accordé pour une résidence principale était utilisé dans plus d’une annonce. À Montréal, c’était le cas pour 20 % des logements ayant ce type de permis, ce qui est illégal.

« Marché souterrain »

On précise qu’à Montréal, le nombre d’annonces actives est passé de 8942 en novembre 2022 à 7012 un an plus tard, une baisse de 21,6 %. Près de la moitié de ces annonces offraient des logements pour une période de plus de 31 jours, ce qui fait qu’elles ne sont pas assujetties à la Loi sur l’hébergement touristique. Cette proportion est en hausse à Montréal et à Laval, notamment.

Mais Tourisme Québec fait une mise en garde à ce sujet. « Un volume significatif d’offres publiées sur les plateformes est maintenant “sorti” du périmètre de l’hébergement touristique. […] La migration de nombreuses offres vers la location à long terme est matière à réflexion. Il serait nécessaire que des études et des enquêtes soient faites sur ces offres pour comprendre si un marché souterrain de location à court terme est en train de se mettre en place pour contourner les règles. »

Les dernières données sur les inspections réalisées par Revenu Québec pour vérifier la conformité à la Loi sur l’hébergement touristique ont aussi été dévoilées jeudi.

5 millions de dollars d’amendes

On y apprend que, sur les 2888 inspections ayant été réalisées entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 à l’échelle de la province, 891 endroits se sont avérés non conformes et ont mené à 1658 constats d’infraction. Les amendes imposées à la suite de 1184 condamnations ont atteint près de 5 millions.

Les inspections sont un peu plus fréquentes que l’année précédente (2855 inspections), mais sont en baisse comparativement à 2021-2022 (3812) et à 2020-2021 (5629), malgré le fait que la ministre Caroline Proulx a dit vouloir une intensification des contrôles.

À la Ville de Montréal, qui demande depuis plusieurs mois à Québec un accès à des renseignements permettant de déterminer où se trouve la résidence principale d’un individu, la ministre Proulx a répondu que cette information n’existait pas.

Avec la collaboration d’Hugo-Pilon Larose, La Presse