(Ottawa) Des groupes écologistes critiquent les modifications proposées par le gouvernement libéral à la Loi fédérale sur l’évaluation d’impact environnemental.
Dans une lettre adressée à des ministres fédéraux, ils soutiennent être « préoccupés » qu’Ottawa ne s’acquitte pas de sa responsabilité de protéger les Canadiens contre la pollution.
Le gouvernement libéral cherche à limiter la portée de la Loi sur l’évaluation d’impact et à supprimer l’exigence d’évaluations fédérales pour les projets qui produisent de la pollution atmosphérique « interprovinciale ».
Ces changements sont décrits dans le projet de loi de mise en œuvre du plus récent budget fédéral.
Les modifications ont été apportées à la suite d’un arrêt de la Cour suprême, qui a conclu en octobre dernier que certaines sections de la loi fédérale empiétaient sur des champs de compétence des provinces. Mais les groupes environnementaux affirment que les changements à la loi proposés par les libéraux vont plus loin que ce que la Cour suprême demandait.
« Le gouvernement fédéral dispose d’arguments solides pour justifier sa compétence en matière de pollution atmosphérique transfrontalière grave, a écrit Josh Ginsberg, avocat d’Ecojustice, dans un courriel. Il devrait faire valoir ses arguments et non les fuir. »
Le gouvernement libéral a fait l’objet de critiques acerbes et soutenues de la part du chef conservateur Pierre Poilievre et de plusieurs premiers ministres provinciaux sur la politique environnementale, en particulier sur la tarification du carbone.
Ni le NPD ni le Parti vert fédéral n’appuient les amendements proposés.
« Mes collègues du NPD et moi sommes profondément préoccupés par le fait que les émissions de gaz à effet de serre ne seront plus prises en compte dans les évaluations d’impact », a écrit la députée Laurel Collins dans une lettre envoyée au ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault.
La cheffe du Parti vert, Elizabeth May, a soutenu que son parti ne peut appuyer cette solution « rapide et sale » à la loi.
M. Guilbeault, lui-même un ancien militant environnemental, a déclaré que les changements avaient été apportés pour assurer le plein respect de la décision de la Cour suprême.
« Je suis respectueusement en désaccord avec mes anciens collègues du mouvement environnemental », a-t-il dit.
Stewart Elgie, directeur de l’Institut de l’environnement de l’Université d’Ottawa, a affirmé que le gouvernement faisait un « grand pas en arrière » en matière de droit de l’environnement en cédant du terrain aux provinces sur la pollution transfrontalière qu’Ottawa réglemente depuis des décennies.
Même la loi sur l’évaluation environnementale adoptée par le gouvernement conservateur de Stephen Harper, qui a réduit sa portée et élargi le pouvoir discrétionnaire du ministre, couvrait toujours la pollution transfrontalière, a-t-il rappelé.
« Ils en font donc moins que le gouvernement Harper en matière d’évaluation environnementale », a-t-il noté, ajoutant qu’il parlait uniquement des émissions transfrontalières.
D’autres lois sont toutefois entrées en vigueur depuis l’adoption initiale de la loi en 2019, a souligné M. Guilbeault.
« Nous n’avions pas de réglementation sur le méthane au Canada, de normes sur les véhicules à zéro émission et de normes sur les carburants propres. Toutes ces choses ont été développées depuis l’adoption de la Loi sur l’évaluation d’impact. »