Droit au logement François Legault ferme la porte à une loi

(Québec) Même si le logement est « essentiel », ce n’est pas un droit fondamental, a laissé entendre jeudi le premier ministre François Legault.

En pleine crise du logement, Québec solidaire (QS) a ainsi tenté de savoir si le gouvernement caquiste était prêt à reconnaître le logement comme un droit individuel, à l’instar de ce que recommande un organisme fédéral.

La semaine dernière, La Presse Canadienne avait transmis une requête en ce sens au cabinet de la ministre de l’Habitation, mais par mégarde, une attachée de presse avait transmis en réponse un courriel interne où le bureau se demandait comment ne pas répondre à la question.

Le chef parlementaire de Québec solidaire (QS), Gabriel Nadeau-Dubois, est revenu à la charge jeudi pour avoir une réponse claire.

« On a le droit de savoir ce que pense le premier ministre sur cette question qui est fondamentale, a-t-il lancé. Selon le premier ministre, au Québec, est-ce que le logement, c’est un droit, oui ou non ? »

« Évidemment que c’est essentiel pour quelqu’un d’avoir un logement », a répondu le chef caquiste en vantant les investissements de 6,3 milliards de son gouvernement pour construire des logements.

Mais il a argué que le flux actuel des nouveaux arrivants au Québec, à raison de 5000 à 10 000 par mois, est insoutenable : il est impossible d’ériger suffisamment d’immeubles à appartements.

Le chef parlementaire de QS a relancé M. Legault en lui demandant s’il était « ouvert à reconnaître » le droit au logement, mais peine perdue.

« On ne commencera pas à faire une compétition entre le chef de Québec solidaire et moi pour savoir qui a les plus belles valeurs », a dit le chef du gouvernement.

Un courriel embarrassant

Rappelons que vendredi dernier, le cabinet de la ministre France-Élaine Duranceau avait suscité la controverse en tentant d’esquiver l’enjeu du droit au logement.

En février dernier, le Bureau du défenseur fédéral du logement a exhorté chaque province à reconnaître dans une loi « le droit de la personne à un logement adéquat tel que défini par le droit international ».

La Presse Canadienne a demandé à chacune des provinces, dont le Québec, si elle était d’accord avec l’argument voulant que le logement constitue un droit humain, et si elle avait l’intention d’adopter une loi garantissant ce droit.

La Presse Canadienne avait alors reçu un courriel qui était vraisemblablement destiné à un autre membre du personnel du cabinet : « Relance. Je la ghoste encore ? Sinon, réponse générale qui répond pas pour dire que l’Habitation c’est une priorité pour notre gouvernement ? »

« La réponse du cabinet de la ministre est maintenant célèbre », n’a pu s’empêcher de lancer M. Nadeau-Dubois avec ironie jeudi.

« Mais moi, j’aimerais ça avoir une réponse spécifique qui répond et non pas une réponse générale qui ne répond pas », a-t-il poursuivi.

M^me Duranceau a déjà été confrontée à son lot de controverses, depuis qu’elle a été chargée de réformer les règles de protection des locataires et la construction de logements sociaux. Comptable et fiscaliste de formation qui a œuvré deux ans dans le monde de l’immobilier commercial, elle a réduit les possibilités de cession de bail et ses déclarations ont pu être interprétées comme un manque de sensibilité envers les locataires.

Actuellement, il n’y a que l’Île-du-Prince-Édouard qui peut se targuer d’avoir enchâssé le droit au logement.

La première ligne de sa Loi sur la location résidentielle reconnaît que le Canada a signé un traité des Nations unies affirmant que le logement constitue un droit humain – bien que les détracteurs soulignent qu’il n’y a rien dans la loi provinciale qui vient soutenir ce droit par la suite.

La plupart des provinces n’ont pas répondu directement aux questions et ont plutôt dressé une longue liste d’initiatives lancées pour faire face à la crise du logement.

Au Manitoba, on a répondu que le gouvernement reconnaissait « l’approche du Canada en matière de logement fondée sur les droits », et Terre-Neuve-et-Labrador a indiqué qu’il était d’accord avec les lois fédérales et internationales reconnaissant le logement comme un droit individuel.