Élections fédérales de 2019 et de 2021 Il y a eu ingérence étrangère, mais pas d’impact sur les résultats, dit la commissaire Hogue

(Ottawa) Il ne fait aucun doute que des États étrangers se sont livrés à des activités d’ingérence étrangère lors des élections générales de 2019 et de 2021. Mais ces manœuvres clandestines et trompeuses menées par des pays autoritaires comme la Chine n’ont pas affecté les résultats de ces deux scrutins, conclut la juge Marie-Josée Hogue, qui préside la Commission sur l’ingérence étrangère.

Dans un rapport initial fort attendu par la classe politique, la commissaire Hogue prévient toutefois que l’ingérence étrangère demeure une menace en pleine évolution qui prend de l’ampleur.

Tout doit donc être mis en œuvre pour la détecter, la prévenir et la contrer. À défaut de quoi, la confiance des Canadiens envers leurs institutions démocratiques risque de s’effilocher, a-t-elle averti.

« Des actes d’ingérence étrangère ont été commis lors des deux dernières élections générales fédérales, mais ils n’ont pas porté atteinte à l’intégrité de notre système électoral, dont la solidité n’a pas été ébranlée. Les électeurs ont pu voter, leurs votes ont été dûment enregistrés et comptés, mais rien ne suggère qu’il y ait eu quelque ingérence que ce soit à cet égard », a soutenu la commissaire dans son rapport de 227 pages.

Cela dit, il est « possible » que la campagne de désinformation menée par des organisations liées au régime de Pékin sur des réseaux sociaux comme WeChat et ciblant le député conservateur sortant Kenny Chiu dans la circonscription de Steveston–Richmond-Est, en Colombie-Britannique, lors des élections de 2021, « ait mené à l’élection d’un candidat plus qu’un autre ». Mais la commissaire ne dispose pas de la preuve irréfutable pour l’affirmer.

Elle ne peut non plus conclure, comme l’a avancé l’ancien chef du Parti conservateur Erin O’Toole devant la Commission, que la campagne de désinformation menée contre lui et son parti durant la dernière campagne électorale, en raison de positions jugées hostiles envers la Chine, aurait fait perdre entre cinq et neuf sièges à cette formation politique.

Mais ajoute-t-elle plus loin, : « que les résultats électoraux soient affectés ou non, il demeure que l’ingérence étrangère est répandue, insidieuse et nuisible aux institutions démocratiques du Canada ».

« La seule possibilité que de la désinformation menée et encouragée par une autorité étrangère ait pu avoir un impact déterminant dans une circonscription est grave. »

La Chine et l’Inde montrées du doigt

Selon la commissaire Hogue, la Chine est principalement responsable de l’ingérence étrangère au pays en ayant recours à des tactiques comme des pots-de-vin, du chantage, des menaces, des cyberattaques et des campagnes de désinformation. L’Inde est aussi montrée du doigt, accordant un soutien financier « illicite et clandestin » aux candidats favorables à New Delhi. La Commission n’a pas trouvé de preuve que la Russie s’est ingérée dans les deux derniers scrutins.

Dans le cas de la course à l’investiture du Parti libéral dans la circonscription de Don Valley-Nord en 2019, remportée par le candidat Han Dong, elle aurait été entachée par des manœuvres de gens proches de fonctionnaires du régime communiste chinois. Entre autres choses, des étudiants étrangers d’origine asiatique ont été transportés en grand nombre par autobus sur les lieux de l’investiture dans le but de l’appuyer.

Si la commissaire Hogue n’avait pas le mandat de déterminer ce qui s’est passé à cette assemblée d’investiture, elle soutient que cet incident montre dans quelle mesure les courses à l’investiture « peuvent être des portes d’entrée pour les États étrangers qui souhaitent s’ingérer dans nos processus démocratiques ».

Elle relève que les critères d’admissibilité pour voter lors des courses à l’investiture du Parti libéral « ne sont pas très stricts » et les mesures de contrôles en vigueur « ne semblent pas vigoureuses ». Elle compte d’ailleurs examiner « attentivement » cet aspect durant la deuxième phase des travaux de la Commission.

Rappelons que M. Dong a quitté le caucus libéral l’an dernier après que le réseau Global News eut rapporté qu’il aurait suggéré à un diplomate chinois en poste à Toronto que Pékin devrait retarder la libération de deux Canadiens, Michael Spavor et Michael Kovrig, afin de ne pas aider la cause électorale du Parti conservateur. M. Dong, qui siège depuis comme député indépendant, a nié ces allégations et a intenté une poursuite contre Global News.

Dans son rapport, la commissaire relève que les activités d’ingérence étrangère ont tout de même affecté la confiance du public envers la démocratie canadienne. Elle note également que ces activités n’affectent pas toute la population canadienne de manière égale. Elles causent davantage de préjudices aux communautés issues des diasporas au pays, comme la diaspora chinoise et indienne, entre autres.

Ce rapport initial est le fruit de plusieurs mois d’enquête et de 21 jours d’audience, dont 15 jours qui ont eu lieu en public. En tout, 66 témoins ont été entendus et la Commission a pu consulter des milliers de pages de documents touchant la sécurité nationale qui n’ont pas été caviardés.

L’automne prochain, la Commission entendra des experts sur les mesures qu’Ottawa devrait adopter pour mieux détecter et contrer les activités clandestines et trompeuses menées par les régimes autoritaires. Le rapport final contenant ses recommandations doit être déposé au plus tard le 31 décembre, soit moins d’un an avant la tenue des prochaines élections fédérales, prévues en octobre 2025.