Énergie Ce que l’on sait sur la réforme Fitzgibbon

Il en parle depuis décembre 2022 et le commente abondamment depuis : le superministre Pierre Fitzgibbon doit déposer son projet de loi « costaud » sur l’énergie dans les prochains jours. Il veut pousser le Québec vers la sobriété énergétique, accélérer le développement de la nouvelle production d’électricité ainsi que simplifier et assouplir les critères pour que les entreprises privées produisent de l’énergie pour leurs besoins et ceux d’autres entreprises.

Un plan intégré des ressources énergétiques

Le projet de loi prévoit l’élaboration d’un plan intégré des ressources énergétiques. Le Québec vise la carboneutralité en 2050 et veut en même temps attirer davantage d’entreprises : le Ministère aura la responsabilité d’expliquer comment il compte y arriver en présentant divers scénarios. « Notre plan va dire : qu’est-ce qu’il faut pour décarboner net la province en 2050 ? Et ce ne sera pas seulement de l’hydroélectricité », a prévenu Pierre Fitzgibbon lors d’une conférence à Montréal, au début du mois, tel que rapporté par Le Journal de Montréal. Le Québec va donc s’inspirer d’autres sociétés, comme Manitoba Hydro, BC Hydro et Nova Scotia Power, qui ont des plans de match du genre avec des horizons de 2040 à 2045.

Moins de bureaucratie, plus de rapidité

Le ministre Fitzgibbon veut pouvoir déployer plus rapidement des projets d’énergie éolienne pour augmenter la capacité de production du Québec. Son projet de loi viendrait diminuer la bureaucratie pour lancer les appels d’offres. Par exemple, au lieu de devoir étudier chaque appel d’offres au Conseil des ministres, M. Fitzgibbon pourrait réduire le processus de 26 semaines en autorisant le développement de la filière éolienne sur plusieurs années. Dans son plan d’action 2035, Hydro-Québec (HQ) souligne de son côté que « le processus d’octroi de permis au Canada est un obstacle pour la mise en œuvre de projets majeurs d’infrastructure » et estime que « l’augmentation nécessaire et rapide de la production d’électricité requerra une simplification et un meilleur alignement des processus des deux paliers gouvernementaux ».

Holà aux hausses de tarifs

Le projet de loi ne devrait pas aborder directement la question du fameux lave-vaisselle nocturne, un des exemples fétiches de M. Fitzgibbon. La Régie de l’énergie estime qu’Hydro-Québec pourrait mettre en place une tarification dynamique dans le cadre réglementaire actuel. C’est d’ailleurs le souhait d’HQ de proposer des « offres tarifaires flexibles de manière à favoriser des habitudes de consommation responsables ». Pierre Fitzgibbon doit cependant enchâsser dans sa loi la promesse de François Legault de ne « jamais » hausser les tarifs d’électricité au-delà de l’inflation ou d’un plafond de 3 %. Si rien n’est fait, la Régie doit procéder à un examen des coûts d’Hydro-Québec durant l’été, et cet exercice pourrait mener à une hausse tarifaire plus importante.

Quelle place pour le privé ?

Le projet de loi va vraisemblablement offrir une plus grande place au privé dans la production d’énergie, par la voie de l’autoproduction. Le projet phare : TES Canada, qui veut fabriquer de l’hydrogène vert à Shawinigan et produire lui-même son énergie avec des éoliennes situées un peu partout en Mauricie. Québec affirme que le projet respecte déjà la loi, mais il s’assurera d’éviter toute forme de contestation judiciaire en permettant à des entreprises d’autoproduire de l’énergie ailleurs que sur le site de production industrielle. Le ministre Fitzgibbon a précisé en janvier que les entreprises comme TES pourront vendre leurs surplus à Hydro-Québec ou directement à d’autres entreprises, sans toutefois utiliser les lignes de transport de la société d’État.

La transition énergétique dans le mandat de la Régie

Hydro-Québec souhaite de son côté que la notion de « transition énergétique » soit prise en compte par la Régie de l’énergie quand elle analyse les programmes de subvention pour aider les Québécois à économiser de l’énergie, par l’entremise de thermopompes, de la géothermie ou d’accumulateurs de chaleur, qui permettent de réduire la demande d’électricité lors des pointes de consommation. Selon nos informations, Québec devrait acquiescer à cette demande. La question posée est la suivante : qui doit payer pour la décarbonation ? Le consommateur avec des tarifs plus élevés ou le contribuable avec ses impôts ? Le gouvernement Couillard a déjà pris une décision semblable par le passé en faisant payer les clients d’Hydro-Québec pour la connexion du réseau électrique du Réseau express métropolitain, à Montréal, par exemple.

La fin du prix plancher sur l’essence

Le ministre va profiter de cette loi pour éliminer le prix plancher sur l’essence. Il espère ainsi accentuer la concurrence et souhaite que les Québécois paient moins cher leur essence, dans un contexte où il a reçu un rapport d’expert lui indiquant que les marges de profit des distributeurs de carburant sont très élevées dans quatre régions : la Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, la Gaspésie et la Côte-Nord.