(Québec) L’opposition accuse la ministre France-Élaine Duranceau d’être « désorganisée » tandis que la grande majorité des articles de son projet de loi sur l’habitation doivent être « révisés ». La principale intéressée se défend « de réécrire » le texte législatif.
Après une seule séance, l’étude détaillée du projet de loi 31 sur visant à modifier diverses dispositions législatives en matière d’habitation a été suspendue mardi sous prétexte que la ministre doit présenter une liasse d’amendements. La première mouture du texte législatif, hautement attendu dans le contexte de la crise du logement, a été déposée à la fin de la dernière session parlementaire, en juin.
« On nous a avisés que la majorité des articles du projet de loi allaient être modifiés. C’est pratiquement un tout nouveau projet de loi qu’on va devoir étudier », a déploré la députée Virginie Dufour, jeudi. « Ça démontre à quel point la version déposée en juin dernier n’était pas prête. C’était brouillon. La ministre, on pense qu’elle a précipité les choses juste pour avoir l’air de faire quelque chose avant le 1ᵉʳ juillet », a ajouté la libérale.
Le son de cloche est similaire chez Québec solidaire : « Qu’est-ce qu’on apprend ? Que 24 des 38 articles doivent être révisés, doivent être réécrits. Il y aura des amendements substantiels qui seront déposés. Ça ne convient pas du tout. C’est un manque de respect de la CAQ envers ce dossier là du logement », a souligné en point de presse le député solidaire Alexandre Leduc.
« On arrive pour étudier [le projet de loi] et on n’est pas préparé, on n’a pas fait nos devoirs. On est en train de le réécrire littéralement. C’est absolument inacceptable », a dénoncé pour sa part le député péquiste Joël Arseneau. « La ministre s’est présentée en commission sans avoir l’aval du Conseil des ministres pour des changements majeurs. On a passé l’été, quoi, sur la plage ? »
La ministre Duranceau se défend de « réécrire » le texte législatif et de le faire à la dernière minute. « Je ne leur expliquerais pas les règles parlementaires », a répliqué la principale intéressée.
Il y a eu des articles qui sont suspendus parce qu’il y a des modifications corrélatives ou qui peuvent avoir un impact. Ce n’est pas du tout une réécriture. Un projet de loi, c’est perfectible. On a dit qu’on ferait des modifications. Il y a des amendements qu’on savait qui allaient être déposés.
France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation
La ministre a indiqué que l’étude détaillée reprendra « mardi ou mercredi » prochain. Elle maintient son objectif d’adopter le projet de loi « d’ici les prochaines semaines ». Elle n’a pas voulu préciser jeudi si des amendements toucheront les dispositions du texte législatif sur la cession de bail. Le premier ministre François Legault a déjà fait valoir qu’il pourrait revenir sur sa décision.
Le projet de loi 31 permettrait aux propriétaires de refuser une demande de cession de bail « pour un motif autre qu’un motif sérieux », ce qui sème la controverse puisque la cession de bail est considérée comme un levier contre les hausses de loyer abusives pour les locataires.