Près de quatre ans après la publication du rapport choc de la commission Viens sur les services publics québécois aux Autochtones, plus des deux tiers des recommandations n’ont toujours pas été mis en œuvre de manière satisfaisante, constate le Protecteur du citoyen dans son premier rapport de suivi publié jeudi.
C’est « un taux d’atteinte des résultats en deçà des attentes », souligne le Protecteur dans son document de près de 170 pages.
La commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (commission Viens) a été créée par Québec en 2016 dans la foulée d’allégations d’abus policiers envers des femmes autochtones de Val-d’Or, en Abitibi.
Son rapport rendu public il y a quatre ans, le 30 septembre 2019, comportait 142 recommandations, ou « appels à l’action ». Mandater le Protecteur du citoyen pour en assurer le suivi jusqu’à leur pleine réalisation faisait partie du lot.
Sur le plan des services policiers, l’élément déclencheur de la Commission, seulement 4 des 13 appels à l’action ont eu des suites satisfaisantes, et un seul est jugé pleinement réalisé. Pour les services correctionnels, un seul des 18 appels à l’action a également été pleinement réalisé, alors que sept autres ont eu des suites satisfaisantes.
Le taux de réussite est encore plus faible du côté des services de santé et services sociaux, où un seul des 34 appels à l’action est considéré comme pleinement réalisé et neuf autres montrent des suites satisfaisantes, ce qui en laisse 24 sans suite satisfaisante.
Le bilan est un peu plus encourageant dans le domaine de la justice, où plus de la moitié des 16 appels à l’action connaissent des suites satisfaisantes (7) ou une pleine réalisation (2).
« Il serait injuste de mettre tous les appels à l’action sur le même pied quant aux efforts, aux ressources et au temps nécessaires pour les réaliser », tempère toutefois le Protecteur dans son rapport.
Le document mentionne près d’une dizaine de facteurs expliquant le « piètre résultat » de ce premier bulletin de notes du gouvernement québécois.
Outre le manque de ressources et de stratégie d’ensemble, les négociations tripartites impliquant également le fédéral ainsi que les Premières Nations et les Inuit sont citées en exemple.
La contribution des représentants des Premières Nations et des Inuit n’est « pas pleinement pris en compte » et « n’est souvent sollicitée qu’après la prise de décisions par l’appareil d’État », dénonce également le Protecteur à maintes reprises.