(Saguenay) Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, n’est « pas content » que 126 causes criminelles soient tombées à l’eau récemment en Abitibi-Témiscamingue et au Nunavik en raison des délais catastrophiques. Mais cette situation risque de se reproduire, prévient-il.

La faute revient selon lui à la Cour du Québec qui, l’an dernier, a allongé le temps de délibérations des juges au criminel et au pénal au détriment de leur temps passé en salle d’audience.

Dans tous les palais de justice de l’Abitibi-Témiscamingue et au Nunavik, le nombre de jours d’audience a diminué de moitié l’an dernier. « Ça provoque nécessairement des délais », et le Directeur des poursuites criminelles et pénales est forcé de « faire des choix difficiles comme ceux-ci », a affirmé le ministre jeudi, en réaction à un reportage de La Presse.

« Ma première pensée est pour les personnes victimes. Ça ne fait pas mon affaire. Je ne suis pas content. Parce que dès le début de l’annonce du changement de ratio, j’avais alerté la direction de la Cour du Québec [et] tout le monde avait dit qu’il allait y avoir des conséquences. Et présentement, c’est ce qu’on vit, les conséquences du changement de ratio », a-t-il ajouté lors d’une mêlée de presse en marge de la réunion du caucus caquiste pour préparer la rentrée de l’Assemblée nationale le 12 septembre.

Une entente est intervenue plus tôt cette année entre le ministre et la Cour du Québec afin de corriger la situation. Quatorze juges seront ajoutés. Les affichages sont en cours. Le ministre a également convoqué les différents acteurs du système de justice afin d’améliorer les façons de faire pour parvenir à des délais raisonnables, conformes à l’arrêt Jordan. Il s’attend à des « solutions » cet automne.

« Mais aujourd’hui, je vais vous le dire, cette situation d’arrêt de procédures risque de réarriver parce que le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’a pas le choix de prioriser [les dossiers] à cause de la diminution du calendrier. »

Il invite les juges d’autres régions à prêter main-forte à leurs collègues de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nunavik au besoin.

En 10 ans, le nombre de juges à la Cour du Québec est passé de 270 à 333 (incluant les 14 nouveaux postes annoncés). Le nombre de dossiers a diminué au cours de la même période, a relevé le ministre.

Il a récemment annulé pour la deuxième fois l’appel de candidatures pour le nouveau poste de juge de Val-d’Or, pourtant annoncé au printemps 2022. C’est une situation exceptionnelle. Un troisième concours vient ainsi d’être lancé.

Le processus d’affichage à Val-d’Or est « un cas particulier », et l’annulation du concours a été prise « dans le meilleur intérêt de la justice », a plaidé Simon Jolin-Barrette.

« Il y a plusieurs raisons pourquoi il y a des réaffichages. Parfois, sur le rapport du comité de sélection, il n’y a pas de candidat. Parfois, il n’y a pas un nombre suffisant de candidats. Parfois, il arrive que, après que le rapport soit soumis au ministre de la Justice, il y ait des informations complémentaires qui empêchent le ministre de la Justice de désigner les personnes qui sont sur les recommandations », a-t-il ajouté, refusant de parler du cas précis de Val-d’Or.