Dans le dossier de la conversion de la résidence privée pour aînés Mont-Carmel de Montréal en immeuble à logements standards, le propriétaire Henry Zavriyev a obtenu mercredi de la Cour d’appel qu’elle se penche sur la décision de la Cour supérieure du mois d’octobre le concernant.
Dans cette décision, la Cour supérieure affirmait avoir pleinement juridiction dans cette affaire.
Le propriétaire le contestait, estimant que ce n’est pas à la Cour supérieure de se pencher sur le litige, mais plutôt au Tribunal administratif du logement.
Le juge Stéphane Sansfaçon donne raison au propriétaire sur cette question de juridiction qui doit à son avis être de nouveau débattue et tranchée.
Les parties ont donc de nouveau rendez-vous à la Cour d’appel le 12 mai.
Le juge Sansfaçon précise que sa décision n’a pas d’effet sur les procédures d’outrage au tribunal contre M. Zavriyev qui, elles, suivent leur cours.
Un paragraphe de la version originale de cet article a été retiré, car l’évocation de l’article de loi en cause compliquait la compréhension.