(Québec) Le projet de tramway de Québec est fait en toute légalité, respecte les droits constitutionnels des citoyens de la capitale et pourra aller de l’avant, a tranché mardi la Cour supérieure.

Dans une décision de 85 pages, le juge Clément Samson a débouté le regroupement Québec mérite mieux (QMM), qui réclamait l’arrêt du projet de quelque 4 milliards jusqu’à la tenue d’un référendum. Les arguments martelés par leur avocat, Guy Bertrand, n’ont pas convaincu le magistrat.

Le jugement marque la fin d’une longue contestation judiciaire, qui a culminé avec un procès d’une semaine en décembre dernier. Le maire de Québec s’est réjoui de la décision.

« Le jugement est un gain sur toute la ligne, autant pour la Ville que le gouvernement du Québec », a réagi Bruno Marchand.

« Ceux qui disent que ce projet a été conçu sur une napkin devront lire ce jugement, car il dit tout le contraire », a noté le maire. « Tout a été fait dans les règles de l’art. »

Bruno Marchand invite maintenant les opposants à se rallier au projet de tramway et à réfléchir aux moyens de le bonifier. Il dit toutefois ne pas se bercer d’illusions. « J’ai l’impression que certains, même s’ils perdaient un référendum, ils continueraient de se battre. »

La décision du tribunal n’a toutefois pas fait changer d’idée les militants de QMM. « Le projet demeure aussi mauvais. Le jugement Samson ne sauve pas un arbre, n’empêche pas la destruction des milieux humides », a affirmé mardi Donald Charette, porte-parole de QMM.

Le groupe citoyen, qui a amassé entre 250 000 $ et 300 000 $ selon M. Charette, ne sait pas encore s’il portera la décision en appel. Il a 30 jours pour se décider.

Devant les journalistes, l’avocat Guy Bertrand semblait prêt à prendre un nouveau mandat.

« Nous devons considérer le projet de tramway comme légal, mais la Cour d’appel et la Cour suprême ne se sont pas prononcées… Il faut faire attention, c’est un jugement de première instance, a-t-il dit. Si on veut établir les grands principes de la démocratie, malheureusement, il faut se rendre en Cour suprême. »

Un jugement à sens unique

Le juge Samson conclut que « les demandeurs échouent dans leur contestation du projet de tramway en regard d’une atteinte quelconque à leurs droits fondamentaux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne ».

Les opposants au projet de tramway attaquaient la Ville de Québec et les gouvernements sur plusieurs fronts. Ils ont perdu sur tous.

QMM critiquait l’ancien maire Régis Labeaume, qui n’avait pas inscrit le tramway dans son programme lors de l’élection de 2017.

« Les tribunaux n’ont aucun pouvoir pour intervenir en regard du manquement à des engagements électoraux », écrit le juge.

Idem pour le rapport négatif rendu par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur le projet de transports en commun. « Le Conseil des ministres possède la discrétion politique pour adopter une telle décision, y compris même de ne pas être lié par les conclusions du rapport du BAPE. »

Quant à exiger la tenue d’un référendum, « aucune loi, notamment la Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec, ni les droits fondamentaux contenus dans les Chartes canadienne et québécoise ne l’imposent ».

Dans l’ensemble, la Cour supérieure conclut que « la preuve, plus que nécessaire au sens de la jurisprudence, a démontré le sérieux du gouvernement du Québec dans l’analyse du dossier du tramway ».