Les villes et arrondissements montréalais n’ont pas tous les outils nécessaires pour faire respecter entièrement leurs règlements encadrant la location commerciale sur Airbnb, mais la mairesse de Montréal, Valérie Plante, espère que Québec trouvera une solution à ce problème.

« Ce qu’on entend est préoccupant », a souligné Mme Plante, mardi, en point de presse. « Alors on réfléchit à comment on va mieux adapter nos règlements, mais ça va demander des discussions avec le gouvernement du Québec afin qu’on soit plus agiles ensemble. Parce que contourner les lois, il y a des gens qui sont spécialisés là-dedans. Alors il faut toujours être plus efficaces. »

La mairesse réagissait à un reportage de La Presse qui expliquait, samedi dernier, que l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve avait du mal à faire appliquer son règlement interdisant la location touristique commerciale sur son territoire, parce qu’il n’était pas en mesure de vérifier où se trouve la résidence principale d’un citoyen.

Il est toujours permis de louer sa résidence principale à des touristes à l’occasion, sur Airbnb ou d’autres plateformes. Cependant, les arrondissements et les villes ne peuvent pas savoir où se trouve la véritable résidence principale d’un individu.

« La Ville n’a pas les outils nécessaires. Seuls les documents d’impôt, de Revenu Québec ou Revenu Canada, peuvent officialiser la résidence principale d’un citoyen », a expliqué Pierre Lessard-Blais, maire de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.

« Si quelqu’un habite les Laurentides et qu’il a une adresse dans l’arrondissement, c’est impossible pour nous de savoir où est sa résidence principale. On fait face à des gens qui tentent de contourner la loi, et c’est certain qu’on a parlé de cet enjeu à Revenu Québec parce que c’est Québec qui a le pouvoir de faire la vérification. Le pouvoir que Québec nous a donné, on l’a utilisé à son maximum. Mais le pouvoir d’inspection, Québec a voulu le garder. Dans les consultations avant l’adoption de la loi, les municipalités ont dit : ‟on aimerait avoir ce pouvoir-là”. Québec ne l’a pas octroyé aux municipalités. »

Pour obtenir un certificat de conformité de son arrondissement, une personne pourrait donc faire une fausse déclaration, en disant que c’est sa résidence principale qu’elle veut mettre en location à court terme à l’occasion. Ce certificat de conformité lui permet ensuite de s’enregistrer auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) afin d’annoncer son logement sur des plateformes en ligne.

Le comité Entraide logement Hochelaga-Maisonneuve a dénoncé le fait qu’un nouvel immeuble du quartier semblait voué à la location sur Airbnb et prépare une manifestation à ce sujet la semaine prochaine. Actuellement, 3 des 26 logements de cet édifice sont annoncés sur la plateforme de location. Pour ces trois logements, trois personnes se sont enregistrées dans la catégorie « établissement de résidence principale » auprès de la CITQ, après avoir obtenu un certificat de conformité de l’arrondissement en déclarant qu’il s’agissait de leur résidence principale.