Rien ne va plus à la Cour municipale de Laval, où les relations orageuses entre procureurs municipaux et avocats de l’aide juridique ont mené ces derniers à déserter les lieux, risquant de priver des accusés d’une défense adéquate.
« Nous sommes dans l’obligation de suspendre les services des avocats permanents de l’aide juridique à la Cour municipale de Laval, et ce, pour une période indéterminée », a annoncé lundi leur employeur, dans une note obtenue par La Presse.
Depuis 2020, la Cour municipale gère un important volume d’accusations criminelles de moindre gravité, auparavant traitées au palais de justice de Laval. Cette augmentation importante du volume de dossiers coïncide avec une augmentation marquée des tensions entre les deux groupes d’avocats, qui se côtoient au jour le jour.
Les tensions ont pris une telle ampleur que l’été dernier, la Ville de Laval a demandé à ses procureurs de « limiter les échanges verbaux » avec les avocats de l’aide juridique et de s’en tenir à des courriels, selon une directive municipale. Si une discussion est absolument nécessaire, « nous estimons préférable que […] deux procureurs soient présents de part et d’autre afin d’éviter toute divergence d’interprétation ».
« Des conflits entre personnes »
Cette directive est directement citée par le Centre communautaire juridique de Montréal (CCJM, le nom officiel de l’aide juridique) pour justifier le départ de ses employés. Cette décision a été prise « dans un souci de protection des droits fondamentaux de notre clientèle à une défense pleine et entière et à un traitement équitable devant les tribunaux », indique l’organisation, dans sa note.
La patronne du CCJM, Me Emmanuelle de Champlain, a refusé la demande d’entrevue de La Presse.
« Considérant que nous sommes activement en train de trouver des solutions aux problématiques rencontrées, nous ne souhaitons pas discuter publiquement du conflit », a-t-elle indiqué par courriel. « Nous souhaitons ardemment rétablir les relations afin de pouvoir recommencer à représenter les justiciables à la Cour municipale dans un avenir rapproché. »
Me Simon Tremblay, avocat en chef de Laval, a indiqué en entrevue téléphonique qu’« il y a des mesures qui ont dû être prises suite à des conflits entre personnes ». « On espère que les droits des accusés ne seront pas mis en péril et on compte collaborer à une transition, le cas échéant, a-t-il ajouté. On demeure ouverts à essayer de trouver des solutions plus pérennes, à long terme. »
« Un impact important sur les accusés »
Dans sa note, Me de Champlain indique qu’« il va de soi que les justiciables pourront toutefois bénéficier de l’aide juridique par l’entremise des services d’avocats de la pratique privée œuvrant sous le régime de l’aide juridique », soit des mandats d’aide juridique. Ses équipes travaillent « activement à assurer la représentation de tous les justiciables » qui perdront leur avocat. « Nous allons nous assurer que la clientèle ne subisse pas de répercussions négatives de la situation. »
« Cette décision aura évidemment un impact important sur les accusés », a affirmé lundi l’Association des avocats de la défense de Montréal, dans une note à ses membres. L’organisation n’a pas rappelé La Presse.
Le Barreau du Québec et le Barreau de Laval n’ont pas rappelé non plus, mardi.