Sue Montgomery, mairesse de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG), à Montréal, est suspendue de ses fonctions pendant 120 jours sans salaire en raison de 11 manquements à l’éthique, selon la décision que vient de rendre la Commission municipale du Québec (CMQ).

Isabelle Ducas
Isabelle Ducas La Presse

Mme Montgomery ne pourra donc pas occuper son siège de mairesse pendant toute la période menant aux prochaines élections municipales, le 7 novembre.

La sanction imposée par le juge administratif Alain R. Roy était celle qui avait été demandée par le procureur de la CMQ.

Le 28 juin dernier, la mairesse de CDN-NDG a été reconnue coupable de 11 manquements déontologiques, parce qu’elle n’a pas su maintenir un climat de travail « exempt de harcèlement » parmi les employés de son arrondissement, s’est livrée à une lutte de pouvoir et a manqué de respect envers le directeur d’arrondissement et des employés de la Ville, a notamment conclu la Commission municipale du Québec.

Selon la décision de la CMQ, Mme Montgomery a aussi suspendu un employé sans justification, a tenté d’empêcher qu’un autre employé reçoive sa paie, a manqué de respect, de civilité, de politesse et d’équité et s’est placée en position de conflit d’intérêts à plusieurs reprises.

Dans sa décision sur la sanction de 120 jours imposée à Mme Montgomery, le juge Roy dit avoir constaté « chez la Mairesse une absence totale de remords ainsi qu’un comportement de déni qui ont été tels que l’application des règles du Code d’éthique ont été sérieusement bafouées au détriment de personnes vulnérables et au désavantage d’un climat de travail harmonieux, respectueux et exempt de harcèlement de quelque sorte que ce soit ».

Coûteuse saga

Cette saga a coûté jusqu’à maintenant 600 000 $ en frais judiciaires aux contribuables. En plus des procédures devant la CMQ, le litige entre la Ville de Montréal et Sue Montgomery s’est aussi transporté devant la Cour supérieure. La Ville doit payer ses propres avocats, en plus de ceux qui défendent Mme Montgomery.

Le conseiller municipal Marvin Rotrand a d’ailleurs fait savoir, à la suite de la sanction imposée à Mme Montgomery, qu’il demanderait à la Ville si elle a l’intention de se faire rembourser ces frais par la mairesse d’arrondissement. La demande sera déposée à la prochaine assemblée du conseil municipal, le 23 août.

« Ce jugement ouvre un nouveau chapitre de l’arrondissement vers un climat de travail sain et des services publics efficaces », a réagi la mairesse Valérie Plante, dans une déclaration écrite.

Cette longue épreuve aurait pu être évitée si la mairesse avait placé l’intérêt public devant ses intérêts privés, mais nous regardons vers l’avenir qui saura mieux répondre aux besoins des citoyens.

La mairesse Valérie Plante

« Je suis soulagé de voir que la CMQ a pris au sérieux ces 11 manquements déontologiques. Les citoyens peuvent enfin respirer mieux. Ce sont eux les véritables victimes de ce conflit interne à Projet Montréal, qui paralyse CDN-NDG depuis plus de 2 ans », a souligné, dans un message sur Twitter, le chef de l’opposition à l’hôtel de ville, Lionel Perez. M. Perez est aussi maire suppléant et candidat du parti Ensemble Montréal à la mairie de l’arrondissement.

Il a été impossible d’obtenir les commentaires de Mme Montgomery à la suite de l’annonce des sanctions. Il y a trois semaines, après avoir été déclarée coupable, elle avait cependant indiqué qu’elle entendait porter l’affaire en appel devant la Cour supérieure.

Selon l’experte en politique municipale Danielle Pilette, professeure à l’UQAM, il est possible que la mairesse d’arrondissement veuille repousser l’imposition des sanctions en intentant des procédures d’appel. « J’ai l’impression qu’elle ne veut pas céder son poste avant les élections, dit Mme Pilette. Donc, les procédures permettraient de retarder les sanctions. »

Une suspension de 120 jours est plutôt sévère, mais une autre élue – la mairesse de Chandler, Louisette Langlois – a déjà écopé de 180 jours de suspension, en janvier dernier, rappelle Mme Pilette.

« Il y a comme une valeur exemplaire, parce qu’il y a eu beaucoup de cas portés à l’attention de la commission depuis un certain temps, beaucoup d’infractions déontologiques », note l’experte.

Expulsée de son parti

D’abord élue avec Projet Montréal, Sue Montgomery a été expulsée du parti de la mairesse Valérie Plante il y a deux ans. En prévision des élections de novembre prochain, elle a fondé son propre parti, Courage-Équipe Sue Montgomery. Elle se présente à nouveau à la mairie de l’arrondissement avec une équipe de cinq candidats dans tous les districts de CDN-NDG.

En 2019, un rapport du contrôleur général avait conclu que la directrice de cabinet de la mairesse Montgomery, Annalisa Harris, avait harcelé psychologiquement deux employés, dont le directeur d’arrondissement. Mme Montgomery a rejeté cette conclusion et a refusé de congédier Mme Harris.

En décembre dernier, Mme Montgomery a gagné une manche en Cour supérieure : un jugement a demandé à la Ville de cesser d’empêcher la directrice de cabinet de communiquer avec les fonctionnaires de l’arrondissement. Le juge a toutefois reproché à chaque camp d’« avoir exagéré ».

Depuis le début du mois de juin, Sue Montgomery et Annalisa Harris ont toutes les deux déposé des poursuites contre la Ville de Montréal et la mairesse Valérie Plante, respectivement pour atteinte à la réputation et pour diffamation, en lien avec ce dossier.