Un inspecteur du Service de police de la Ville de Montréal, Imad Sawaya, poursuit un ancien collègue cadre aujourd’hui retraité pour 400 000 $, pour atteinte à la réputation.

Daniel Renaud
Daniel Renaud La Presse

M. Sawaya est suspendu avec traitement depuis octobre 2017, depuis qu’il a fait l’objet d’allégations criminelles et d’une enquête de l’équipe mixte chapeautée par la Sûreté du Québec mise sur pied dans la foulée des allégations qui ont éclaboussé les affaires internes du SPVM en 2017.

Des allégations de fraude pour des heures supplémentaires et des primes perçues en trop pesaient sur M. Sawaya et c’est la raison pour laquelle les enquêteurs de la SQ ont perquisitionné le quartier général du SPVM à l’automne 2017.

Or, après enquête, Imad Sawaya a été blanchi de toute allégation criminelle. Il a remboursé les sommes perçues en trop à la ville, mais il est toutefois toujours suspendu car il fait encore l’objet d’une enquête disciplinaire.

Récemment, M. Sawaya s’est adressé à la Cour du Québec, chambre civile, pour que celle-ci ordonne au SPVM de le réintégrer, mais le tribunal a rejeté sa demande, concluant ne pouvoir intervenir, parce qu’un comité de discipline doit encore conclure ou non à la culpabilité de l’inspecteur.

Pas tout dit

Toutefois, en préparant sa cause devant la Cour du Québec, M. Sawaya a demandé et obtenu tout le rapport d’enquête de l’équipe mixte le concernant.

Il a réalisé que les allégations de fraude et d’abus de confiance le visant auraient été formulées par un ancien cadre qui a pris sa retraite en 2016, Roch De Roy.

L’inspecteur Sawaya, qui dit en posséder la preuve, affirme que lorsqu’il a rencontré les enquêteurs de l’équipe mixte, M. De Roy ne leur a pas dit qu’une enquête interne menée par un autre officier du SPVM, Alain Bourdages, a conclu que c’est en raison d’une erreur de la Ville de Montréal que des heures supplémentaires et des primes lui ont été versées en trop.

Selon les prétentions de Imad Sawaya, M. De Roy n’aurait également pas dit avoir auparavant porté plainte à l’Escouade de protection de l’intégrité municipale et au Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal, et que ceux-ci lui auraient répondu qu’il n’y avait aucun élément qui pouvait les faire douter de l’enquête de M. Bourdages.

« Si l’équipe mixte de la Sûreté du Québec avait été en possession de ces dites informations cruciales, cela leur aurait évité une lourde enquête qui s’est avérée être totalement inutile incluant la perquisition au quartier général du SPVM qui a de fait mené à la suspension du demandeur », écrivent les avocats de M. Sawaya dans une demande introductive d’instance en dommages déposée en Cour supérieure.

Des conséquences dévastatrices

Ils affirment que les allégations sont « fausses et non fondées », qu’elles ne sont que « purs mensonges fabriqués de toutes pièces » et constituent, par le fait même, un « méfait public ».

Ils ajoutent que ces allégations ont eu des « conséquences dévastatrices » sur la qualité de vie et le bien-être de M. Sawaya : troubles du sommeil, cauchemars, sentiments de honte et d’injustice, niveau d’anxiété élevé, idéations suicidaires, perte d’appétit, perte de confiance en soi, insécurité, méfiance, isolement, prise de médication, irritabilité, fatigue et impatience.

« Les allégations gravissimes, fausses et diffamatoires découlant directement des agissements fautifs du défendeur à l’encontre du demandeur ont indéniablement porté atteinte à sa réputation et à sa carrière de façon indélébile, d’autant plus qu’elles ont été diffusées par divers médias, tant écrits que parlés, plaçant ainsi le demandeur dans une situation totale d’humiliation et de vulnérabilité », peut-on lire dans la requête.

L’inspecteur Sawaya exige de M. De Roy une somme de 350 000 $ à titre de dommages moraux et de 50 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs, pour un total de 400 000 $.

Pour joindre Daniel Renaud, composez-le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.