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Tarif préférentiel: Montréal porte plainte contre Hydro-Québec

L'usine de traitement des eaux Atwater, à Verdun,... (PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, LA PRESSE)

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L'usine de traitement des eaux Atwater, à Verdun, fait partie des quatre installations de Montréal qui sont touchées par la nouvelle tarification imposée à la Ville de Montréal.

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, LA PRESSE

Après le métro, au tour des usines d'eau de la métropole de voir leur facture d'électricité bondir de centaines de milliers de dollars. Mécontente, la Ville de Montréal porte plainte contre Hydro-Québec, qu'elle accuse de lui avoir «cavalièrement» retiré son tarif préférentiel.

Le 1er mai, la société d'État avisait la métropole que ses usines de production et de traitement d'eau ne bénéficieraient plus du tarif préférentiel «L», réservé aux plus grands consommateurs d'électricité. Le Service de l'eau de la Ville devra plutôt payer le tarif «LG», supérieur de 2%. Cet écart peut sembler faible, mais il représente une facture supplémentaire de 400 000$ par an, selon Montréal.

«Hydro-Québec agit cavalièrement dans ce dossier», dénonce la responsable de l'eau au comité exécutif, Chantal Rouleau. L'administration Coderre a donc décidé de porter plainte à la Régie de l'énergie pour infirmer la décision.

Hydro-Québec se défend d'avoir pris une décision aux dépens de la métropole et pointe du doigt un changement législatif ayant déjà fait l'objet d'un débat devant la Régie de l'énergie. «Ce n'est pas une décision d'entreprise, c'est une modification à la loi sur la Régie de l'énergie qui fait en sorte que le bloc patrimonial est indexé depuis 2014 pour toute la clientèle, sauf la clientèle industrielle de grande puissance», explique Patrice Lavoie, porte-parole de la société d'État. Hydro-Québec considère que les usines d'eau de Montréal ne mènent pas des activités industrielles et a donc décidé d'appliquer le nouveau tarif «LG».

«On considère que c'est une mauvaise interprétation de la loi. Quand on parle de la production de millions de litres d'eau potable, oui, c'est une production industrielle. Une usine, ça le dit, c'est industriel», s'indigne Chantal Rouleau. L'élue souligne que, paradoxalement, une usine de production de bière pourra continuer à bénéficier du tarif préférentiel, mais pas l'usine d'eau qui fournit l'eau potable servant à brasser la bière.

Plusieurs services touchés

En tout, ce sont quatre installations de Montréal qui sont touchées par la nouvelle tarification. «La facture en électricité du Service de l'eau monte à un million par mois. Je pense que c'est industriel», poursuit Mme Rouleau.

Le changement de tarif ne s'applique pas uniquement aux usines d'eau de Montréal, mais aussi à la Société de transport de Montréal (STM), aux hôpitaux, à de grands centres commerciaux, ainsi qu'à certaines tours de bureaux, précise Hydro-Québec. En fait, sur les 238 abonnés qui bénéficiaient du tarif «L» jusqu'en 2013, 100 ont désormais «migré» vers le tarif «LG.

Les responsables du métro de Montréal ont d'ailleurs été parmi les premiers à apprendre la perte du tarif préférentiel, cet hiver. Le transporteur montréalais avait évalué que ce changement entraînait une hausse de sa facture de 430 000$ par an.

En entrevue hier, la STM a indiqué à La Presse que des négociations sont toujours en cours sur la question du tarif. «Les discussions se poursuivent à ce sujet avec le gouvernement, plus précisément le ministère des Ressources naturelles», a indiqué Isabelle Tremblay, porte-parole du transporteur.

L'eau: denrée ou service?

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) s'est opposée à la nouvelle tarification d'Hydro-Québec en décembre, lors d'audiences devant la Régie de l'énergie. Les principales villes québécoises ont tenté de faire valoir que les usines d'eau produisent une denrée et non un service public, argument qui n'a toutefois pas été retenu. «Si on met l'eau dans un robinet, c'est considéré comme un service, mais si on l'embouteille et la vend, on considère que c'est une production industrielle. C'est illogique», a dénoncé une source à La Presse.

L'UMQ évalue que les municipalités québécoises achètent 300 millions en électricité par année. Les usines d'eau sont évidemment parmi les plus grandes consommatrices d'électricité au sein des municipalités.

L'organisation municipale déplore par ailleurs qu'Hydro-Québec refuse de regrouper les factures des municipalités, exigeant un abonnement par point de service. Du coup, les administrations municipales disent ne pas pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels.

Exemple de facture pour une usine de filtration d'eau

  • Consommation: 30,6 GWh
  • Tarif L (4,78¢/kWh): 1 461 660$
  • Tarif LG (4,87¢/kWh): 1 490 580$
  • Écart: 28 920$ (2%)

Source: Hydro-Québec




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